le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales de la Direction du Cycle de l'eau de la Métropole de Lyon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et de dispositifs d'évacuation des eaux pluviales pour la Métropole de Lyon
23eau063”
Produits/services: Plaques d'égouts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales de la Direction du Cycle de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales de la Direction du Cycle de l'eau de la Métropole de Lyon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales de la Direction du Cycle de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales de la Direction du Cycle de l'eau de la Métropole de Lyon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une duré ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.Montant minimum pour la durée ferme de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une duré ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.Montant minimum pour la durée ferme de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre : 1 400 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de fournir des dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eau pluviale comparables à celle(s) objet(s) du marché,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de fournir des dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eau pluviale comparables à celle(s) objet(s) du marché, appréciées au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés au cahier des clauses administratives particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si lecandidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-376715 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-376715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-414
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: frans Bonhomme
Adresse postale: 3 Rue Denis Papin
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“- la date d'attribution indiquée sur le présent avis est la date de notification.- L'Accord-Cadre est conclu à la suite d'une procédure d'appel d'offres...”
- la date d'attribution indiquée sur le présent avis est la date de notification.- L'Accord-Cadre est conclu à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.- Montant minimum contractuel de commandes : 350 000 euro(s) Ht / Montant maximum contractuel de commandes : 1 400 000 euro(s) (H.T.).- Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03), par mail (eau.marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation). - Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art.l.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,no358994
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-651573 (2023-10-24)