Fourniture de deux véhicules SSV 4x4 neufs

Mairie de Morzine

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de deux véhicules SSV 4x4 neufs
Numéro de référence: AO2613
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-77306
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Service Commande Publique
Code postal: 74110
Ville: Morzine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 84 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-15 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MORZINE
Numéro d'enregistrement national: 2621
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Cs20025
Code postal: 74110
Commune postale: Morzine
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERGER Jean-François
Courrier électronique: marches.publics@morzine.fr 📧
Téléphone: 0450790433 📞
Fax: 0450759345 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77306 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77306 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73E3C6D1-D3B1-7FB4-E9EAC09A716F6F55
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-642439 (2026-09-15)
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