Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée

Ville d'Aragnouet

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des agents, la garantie et le service après-vente de deux tracteurs neufs (ou équivalents) et de leurs équipements associés, adaptés aux conditions d'exploitation en zone de montagne (déneigement et entretien de voirie). Spécificité obligatoire du financement : Le marché est conclu sous la forme d'une acquisition directe impliquant un transfert immédiat de propriété à la collectivité dès l'admission des matériels. L'offre de base des candidats doit obligatoirement inclure une proposition ferme et engageante de prêt bancaire de droit public, établie par un établissement de crédit agréé, pour une durée de 5 ans (20 échéances trimestrielles). Les offres sous forme de crédit-bail, de location-vente ou de Location avec Option d'Achat (LOA) sont strictement proscrites

Date limite

Deadline 2026-07-08

Qui ?

• Ville d'Aragnouet

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché
2026-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tracteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1829388
Produits/services supplémentaires: Tracteurs 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranches optionnelles : Une tranche optionnelle unique relative à la fourniture d'une épareuse et d'un broyeur à herbe, affermissable dans un délai de 6 mois à compter de la notification. Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : 5 prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage obligatoire portant sur des équipements spécifiques (pneus clous, chaînes de déneigement, fraise à neige, poste réversible, blindage cabine)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations est soumise à des conditions particulières liées au contexte de montagne et aux impératifs de sécurité publique de la Commune d'Aragnouet. Les matériels étant affectés au déneigement, le titulaire garantit la continuité du service public hivernal du 1er novembre au 1er avril. En cas de panne ou d'immobilisation, il assure un diagnostic sous 8 h, une intervention sur site sous 24 h et, si nécessaire, un matériel de remplacement sous 36 h. Le marché déroge expressément au CCAG-FCS : tout retard pourra entraîner une pénalité de 1 % du montant HT par jour calendaire, plafonnée à 30 %. L'admission définitive est subordonnée à une formation sur site de 5 agents communaux à la conduite en montagne et à la maintenance de premier niveau. Le règlement est conditionné à la mise en place et au déblocage d'un prêt bancaire public sur 5 ans, proposé avec le partenaire financier

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aragnouet
Numéro d'enregistrement national: 55969
Adresse postale: Mairie
Fabian
Code postal: 65170
Commune postale: Aragnouet
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VALENCIAN Jérôme
Courrier électronique: aragnouet@mairie-aragnouet.com 📧
Téléphone: 0562396263 📞
URL: http://www.mairie-aragnouet.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829388 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829388 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 81A07076-916D-C611-068E7B8FF9D31330
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383854 (2026-06-03)

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-18 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B69F5330-9D90-2E30-0280900F2EDA5226
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B69F5381-F5A9-112B-2C85F7FA5A647B39

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 08/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/07/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/07/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 18/07/2026 à 14h00 au plus tard.

Décomposition du marché — Prestations supplémentaires éventuelles et tranches optionnelles: Au lieu de Le marché comprend une tranche ferme et des prestations supplémentaires éventuelles, notamment : Pse n°1 : pneus cloutés pour les tracteurs n°1 et n°2 ; Pse n°2 : chaînes qualité déneigement pour les tracteurs n°1 et n°2 ; Pse n°3 : poste réversible du tracteur n°2 ; Pse n°4 : fraise à neige du tracteur n°2 ; Pse n°5 : blindage cabine du tracteur n°1, lire Le marché est conclu en lot unique et comprend : une tranche ferme portant sur les deux tracteurs, les étraves de déneigement, le godet arrière, la livraison, la mise en service, la formation, la documentation, les garanties et le service après-vente ; une Pse n°1 rattachée à la tranche ferme : pneus cloutés pour les tracteurs n°1 et n°2 ; une Pse n°2 rattachée à la tranche ferme : chaînes qualité déneigement pour les tracteurs n°1 et n°2 ; une tranche optionnelle n°1 comprenant l'épareuse du tracteur n°1 et le broyeur à herbe du tracteur n°2 ; une Pse n°3 rattachée à la tranche optionnelle n°1 : blindage cabine du tracteur n°1 ; une tranche optionnelle n°2 : poste réversible du tracteur n°2 ; une tranche optionnelle n°3 : fraise à neige du tracteur n°2. Les anciennes Pse n°3 et n°4 sont donc supprimées en tant que prestations supplémentaires éventuelles et deviennent respectivement la tranche optionnelle n°2 et la tranche optionnelle n°3. L'ancienne Pse n°5 devient la Pse n°3, rattachée à la tranche optionnelle n°1

Délais d’exécution des tranches et prestations: Au lieu de Les prestations supplémentaires éventuelles sont exécutées dans les délais prévus pour la tranche ferme ou selon les délais indiqués dans les pièces du marché, lire Les délais d'exécution sont les suivants : tranche ferme et Pse n°1 et n°2, si elles sont retenues : exécution complète au plus tard le 9 novembre 2026 ; tranche optionnelle n°1, si elle est affermie, et Pse n°3 rattachée à la tranche optionnelle n°1, si elle est retenue : exécution complète au plus tard le 30 avril 2027 ; tranche optionnelle n°2, si elle est affermie : exécution complète au plus tard le 1er novembre 2027 ; tranche optionnelle n°3, si elle est affermie : exécution complète au plus tard le 1er novembre 2027. Par exécution complète, il faut entendre la livraison, le montage, la mise en service, les essais, la formation le cas échéant, la remise de la documentation et l'admission des matériels ou équipements concernés

Critère prix — méthode d’analyse du coût économique global: Au lieu de Le coût économique global de comparaison comprend le prix Ttc de l'ensemble des fournitures et prestations du scénario de comparaison, majoré du coût total Ttc du financement sur 5 ans portant sur ce même scénario de comparaison, lire Le coût économique global de comparaison est calculé en additionnant : le montant Ttc de l'ensemble des fournitures et prestations du scénario de comparaison, comprenant la tranche ferme, les Pse n°1 et n°2, la tranche optionnelle n°1, la Pse n°3 rattachée à la tranche optionnelle n°1, la tranche optionnelle n°2 et la tranche optionnelle n°3 ; le coût total Ttc du financement bancaire sur 5 ans, calculé exclusivement sur le montant Ttc de la tranche ferme. Les Pse et tranches optionnelles sont intégrées au scénario de comparaison au titre de leur prix de fourniture, mais ne sont pas intégrées dans l'assiette du financement bancaire analysé. La note prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = 35 × coût économique global de comparaison le moins élevé / coût économique global de comparaison de l'offre analysée

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5cdb6f62-5b66-4bc3-b0be-253e7af4cc9c-01
Source: OJS 2026/S 110-398270 (2026-06-09)

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