fourniture de denrees alimentaires surgelees

Commune de Nanterre

la présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à l'état surgelé, pour le service restauration de la ville de Nanterre. Ces denrées doivent être maintenues à des températures négatives inférieures ou égale à -18°c.
Les prestations seront décomposées en 6 lots traités par marchés séparés.
chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois.
ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au ccap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: AOO-63-2023
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à l'état surgelé, pour le service restauration de la ville de Nanterre. Ces denrées doivent être maintenues à des températures négatives inférieures ou égale à -18°c. Les prestations seront décomposées en 6 lots traités par marchés séparés. chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois. ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au ccap.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nanterre
Adresse postale: 1 Place du 27 mars 2002 - bP 1406
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623057
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à l'état surgelé, pour le service restauration de la ville de Nanterre. Ces denrées doivent être maintenues à des températures négatives inférieures ou égale à -18°c.
Les prestations seront décomposées en 6 lots traités par marchés séparés.
chaque marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois.
ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au ccap.
Valeur totale estimée: 14 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: denrées alimentaires surgelées diverses issues du circuit de production conventionnelle
Numéro du lot: 1A
Brève description:
le lot 1a concerne les denrées alimentaires surgelées diverses issues du circuit de production conventionnelle.
Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera
Tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Intitulé du lot: poissons et préparations à base de poissons surgelés issus de la pêche durable
Numéro du lot: 1B
Brève description:
le lot 1b concerne le poisson et les préparations à base de poissons surgelés issus de la pêche durable. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euros (H.T.).
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Le lot 1b fera l'objet d'un échantillonnage (voir modalités à l'article 13 du règlement de la consultation)
Description des renouvellements: l''Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Intitulé du lot: fruits et légumes à l'état surgelé issus d'une exploitation disposant d'une certification environnementale de niveau 2 et/ou 3
Numéro du lot: 1C
Brève description:
le lot 1c concerne les fruits et légumes à l'état surgelé issus d'une exploitation disposant d'une certification environnementale de niveau 2 et/ou 3. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euros (H.T.)
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Intitulé du lot: produits élaborés à base de protéines végétales et issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 1D
Brève description:
le lot 1d concerne les produits élaborés à base de protéines végétales et issus de l'agriculture biologique. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euros (H.T.)
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Intitulé du lot: denrées alimentaires diverses disposant d'un SIQO
Numéro du lot: 1E
Brève description:
le lot 1e concerne les denrées alimentaires diverses disposant d'un SIQO (Signe d'identification de la Qualité et de l'origine) ou acquises selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ainsi que les performances en terme de respect de l'environnement. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euros (H.T.)
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Intitulé du lot: glaces et crèmes glacées livrées sur office de remise en température
Numéro du lot: 1F
Brève description:
le lot 1f concerne les glaces et crèmes glacées livrées sur office de remise en température. Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euros (H.T.)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cuisine centrale de Nanterre situé au 83 boulevard de la…
… Seine.
… Seine
concernant le lot 1f, les 33 sites de remises en température sont indiqués dans l'annexe au CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Nb : Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.
Situation économique et financière:
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-623057 (2023-10-11)
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Région:
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Produits/services:
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