fourniture de denrées alimentaires pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "Hqa"
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le lot no23 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L2113-13 du Code de la Commande Publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique...”
Titre
fourniture de denrées alimentaires pour les Unités de Production Culinaire du Conseil Départemental de I'Hérault répondant aux objectifs de sa politique "Hqa"
23drs01
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le lot no23 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L2113-13 du Code de la Commande Publique)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fromages spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de 34000 - herault
Description du marché: fromages spécifiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les lots débutent à compter de la date de notification du contrat pour se terminer au 01/08/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
les lots débutent à compter de la date de notification du contrat pour se terminer au 01/08/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. 1ère période de reconduction : 12 mois à compter du 02/08/2024. 2ème période de reconduction : 12 mois à compter du 02/08/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits et légumes durables de 4ème et 5ème gamme, légumineuses précuites, blanchies Bio (Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“fruits et légumes durables de 4ème et 5ème gamme, légumineuses précuites, blanchies Bio (Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 410 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no23 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
le lot no23 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L2113-13 du Code de la Commande Publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatune photocopie ou preuve de l'agrément sanitaire européen ou équivalent de leur laboratoire, atelier, plateforme, logistique pour le lot 9
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité.Le lot no23 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L2113-13 du Code de la Commande Publique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 089-272086 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le lot no23 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article L2113-13 du Code de la Commande Publique)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de 34000 Herault
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-272086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fromages spécifiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-804
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona
Adresse postale: 200 Rue Alfred Kastler
Commune postale: Berre L''Etang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-805
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“fruits et légumes durables de 4ème et 5ème gamme, légumineuses précuites, blanchies Bio (Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: agriviva s. N
Adresse postale: 371 Av Du Marche Gare
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 410 000 💰
“les valeurs indiquées par lot correspondent au montant maximum, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises). Le...”
les valeurs indiquées par lot correspondent au montant maximum, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconductions comprises). Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Achats - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2023/S 173-540967 (2023-09-04)