fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne

Département de la Mayenne

fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la MayenneLa consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne (cf. Liste des collèges adhérents en annexe à l'acte d'engagement).L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueles prestations sont réparties en 14 lots décrits ci-après.À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue le 26 septembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande de porc
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2023f007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers divers 📦
Volaille fraîche 📦
Viande bovine 📦
Viande de porc 📦
Légumes-fruits 📦
Produits surgelés 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369878
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots 1, 3, 5, 7, 9 et 13 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 14
Intitulé du lot: produits laitiers et oeufs sous signe de qualité
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 40 000 euro(s) Ht- maximum : 160 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: produits laitiers et oeufs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 80 000 euro(s) Ht- maximum : 320 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: viande de volailles entières
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 5 000 euro(s) Ht- maximum : 20 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: viandes de volailles en découpe et élaborées
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 60 000 euro(s) Ht- maximum : 240 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: viande de boeufs et ovins sous signe de de qualité
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot 5 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 35 000 euro(s) Ht- maximum : 140 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: viandes de boeufs et ovins
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot 6 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 25 000 euro(s) Ht- maximum : 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: viande de porcs en découpe et charcuterie sous signe de qualité
Numéro du lot: 7
Brève description:

le lot 7 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 30 000 euro(s) Ht- maximum : 120 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: viandes de porc en découpe et charcuterie
Numéro du lot: 8
Brève description:

le lot 8 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 45 000 euro(s) Ht- maximum : 180 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fruits et légumes découpés prêts à l'emploi, pommes poires et kiwis
Numéro du lot: 9
Brève description:

le lot 9 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 60 000 euro(s) Ht- maximum : 240 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fruits autres que pommes, poires et kiwis
Numéro du lot: 10
Brève description:

le lot 10 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 30 000 euro(s) Ht- maximum : 120 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 11
Brève description:

le lot 11 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 60 000 euro(s) Ht- maximum : 240 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: produits de la mer
Numéro du lot: 12
Brève description:

le lot 12 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 35 000 euro(s) Ht- maximum : 140 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: produits d'épicerie, aides culinaires et produits appertisés sous signe de qualité
Numéro du lot: 13
Brève description:

le lot 13 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 35 000 euro(s) Ht- maximum : 140 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: produits d'épicerie, aides culinaires et produits appertisés
Numéro du lot: 14
Brève description:

le lot 14 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 65 000 euro(s) Ht- maximum : 260 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour les lots réservés (lots no 1, 3, 5, 7, 9 et 13) : les habilitations justifiant que le candidat répond aux conditions posées par l'article L2113-13 du code de la commande publique (cf. Article 2.4 du présent document)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix ajustables.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Nom du pouvoir adjudicateur: collèges de la Mayenne (détail indiqué en annexe de l''acte d''engagement) : Daj-Sjmpa
Adresse postale: département de la Mayenne
Commune postale: Département-de-la-Mayenne
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Mayenne : Daj-Sjmpa
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665422 📠
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 118-369878 (2023-06-16)

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