fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - lots 1, 3, 5, 7, 9 et 13 (réservés aux structures d'insertion par l'activité économique)
fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - lots 1, 3, 5, 7, 9 et 13 (réservés aux structures d'insertion par l'activité économique)elle fait suite à une première consultation lancée le 16 juin 2023 (ref Joue 2023/s 118-369878), déclarée sans suite en phase analyse.La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne (cf. Liste des collèges adhérents en annexe à l'acte d'engagement).L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueles prestations sont réparties en 6 lots décrits ci-après.À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue le 25 octobre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collèges publics de la Mayenne
Adresse postale: département de la Mayenne
Commune postale: Département-de-la-Mayenne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de la Mayenne : Daj-Sjmpa
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - lots 1, 3, 5, 7, 9 et 13 (réservés aux structures...”
Titre
fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - lots 1, 3, 5, 7, 9 et 13 (réservés aux structures d'insertion par l'activité économique)
2023f007p2
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - lots 1, 3, 5, 7, 9 et 13 (réservés aux structures...”
Brève description
fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne - lots 1, 3, 5, 7, 9 et 13 (réservés aux structures d'insertion par l'activité économique)elle fait suite à une première consultation lancée le 16 juin 2023 (ref Joue 2023/s 118-369878), déclarée sans suite en phase analyse.La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne (cf. Liste des collèges adhérents en annexe à l'acte d'engagement).L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueles prestations sont réparties en 6 lots décrits ci-après.À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue le 25 octobre 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et oeufs sous signe de qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collèges de la Mayenne 53000 - département de la Mayenne
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 40 000 euro(s) Ht- maximum : 160 000 euro(s) HtLes...”
Description du marché
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 40 000 euro(s) Ht- maximum : 160 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de volailles entières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 5 000 euro(s) Ht- maximum : 20 000 euro(s) HtLes...”
Description du marché
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 5 000 euro(s) Ht- maximum : 20 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de boeufs et ovins sous signe de qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 35 000 euro(s) Ht- maximum : 140 000 euro(s) HtLes...”
Description du marché
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 35 000 euro(s) Ht- maximum : 140 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de porcs en découpe et charcuterie sous signe de qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 30 000 euro(s) Ht- maximum : 120 000 euro(s) HtLes...”
Description du marché
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 30 000 euro(s) Ht- maximum : 120 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes découpés prêts à l'emploi, pommes poires et kiwis
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 60 000 euro(s) Ht- maximum : 240 000 euro(s) HtLes...”
Description du marché
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 60 000 euro(s) Ht- maximum : 240 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produits d'épicerie, aides culinaires et produits appertisés sous signe de qualité” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix ajustables.Avance de 5,0...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix ajustables.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
09:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 161-510794 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: collèges de la Mayenne 53000 Département de la Mayenne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-510794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits laitiers et oeufs sous signe de qualité
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: m@yon Court
Adresse postale: pl Albert Jacquard
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: viande de volailles entières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: viande de boeufs et ovins sous signe de qualité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: viande de porcs en découpe et charcuterie sous signe de qualité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fruits et légumes découpés prêts à l'emploi, pommes poires et kiwis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“produits d'épicerie, aides culinaires et produits appertisés sous signe de qualité” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus.Les accords-cadres ont été attribués sur la base suivante :- lot no 1 : sur la base d'un devis...”
les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus.Les accords-cadres ont été attribués sur la base suivante :- lot no 1 : sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 98 196.51 euro(s) Ht et un panel de 2 produits s'élevant à 642,78 euro(s) Ht, soit un montant total de 98 839,29 (H.T.).- Lot no 3 : sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 8 020.10 euro(s) Ht et un panel de 2 produits s'élevant à 2 026,15 euro(s) Ht, soit un montant total de 10 046,25 euro(s) (H.T.).- Lot no 5 : sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 116 191.30 euro(s) Ht et un panel de 2 produits s'élevant à 5 836,88 euro(s) Ht, soit un montant total de 122 028,18 euro(s) (H.T.).- Lot no 7 : sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 54 469.80 euro(s) Ht et un panel de 2 produits s'élevant à 2 944,70 euro(s) Ht, soit un montant total de 57 414,50 euro(s) (H.T.).- Lot no 9 : sur la base d'un devis quantitatif estimatif de96 441.00 euro(s) et un panel de 2 produits s'élevant à 3 804,36 euro(s) Ht, soit un montant total de 100 245,36 euro(s) (H.T.).- Lot no 13 : sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 37 316.70 euro(s) Ht et un panel de 2 produits s'élevant à 2 903,25 euro(s) Ht, soit un montant total de 40 219,95 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 227-714338 (2023-11-21)