fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la MayenneLa consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne (cf. Liste des collèges adhérents en annexe à l'acte d'engagement).L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueles prestations sont réparties en 14 lots décrits ci-après.À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue le 26 septembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Avis de marché (2023-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“collèges de la Mayenne (détail indiqué en annexe de l''acte d''engagement) : Daj-Sjmpa”
Adresse postale: département de la Mayenne
Commune postale: Département-de-la-Mayenne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de la Mayenne : Daj-Sjmpa
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la Mayenne
2023f007”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la MayenneLa consultation est lancée pour le compte d'un...”
Brève description
fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du Département et des collèges publics de la MayenneLa consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne (cf. Liste des collèges adhérents en annexe à l'acte d'engagement).L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueles prestations sont réparties en 14 lots décrits ci-après.À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue le 26 septembre 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et oeufs sous signe de qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“le lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des...”
Description du marché
le lot 1 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 40 000 euro(s) Ht- maximum : 160 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et oeufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :-...”
Description du marché
le lot 2 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 80 000 euro(s) Ht- maximum : 320 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de volailles entières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché:
“le lot 3 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des...”
Description du marché
le lot 3 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 5 000 euro(s) Ht- maximum : 20 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de volailles en découpe et élaborées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :-...”
Description du marché
le lot 4 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 60 000 euro(s) Ht- maximum : 240 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de boeufs et ovins sous signe de de qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Description du marché:
“le lot 5 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des...”
Description du marché
le lot 5 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 35 000 euro(s) Ht- maximum : 140 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de boeufs et ovins
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot 6 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :-...”
Description du marché
le lot 6 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 25 000 euro(s) Ht- maximum : 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de porcs en découpe et charcuterie sous signe de qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“le lot 7 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des...”
Description du marché
le lot 7 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 30 000 euro(s) Ht- maximum : 120 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de porc en découpe et charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le lot 8 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :-...”
Description du marché
le lot 8 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 45 000 euro(s) Ht- maximum : 180 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes découpés prêts à l'emploi, pommes poires et kiwis
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché:
“le lot 9 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des...”
Description du marché
le lot 9 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 60 000 euro(s) Ht- maximum : 240 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits autres que pommes, poires et kiwis
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le lot 10 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :-...”
Description du marché
le lot 10 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 30 000 euro(s) Ht- maximum : 120 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“le lot 11 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :-...”
Description du marché
le lot 11 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 60 000 euro(s) Ht- maximum : 240 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de la mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché:
“le lot 12 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :-...”
Description du marché
le lot 12 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 35 000 euro(s) Ht- maximum : 140 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produits d'épicerie, aides culinaires et produits appertisés sous signe de qualité” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché:
“le lot 13 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des...”
Description du marché
le lot 13 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du Code de la commande publique)le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 35 000 euro(s) Ht- maximum : 140 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'épicerie, aides culinaires et produits appertisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“le lot 14 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :-...”
Description du marché
le lot 14 est ouvert à l'ensemble des opérateurs économiques.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- minimum : 65 000 euro(s) Ht- maximum : 260 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour les lots réservés (lots no 1, 3, 5, 7, 9 et 13) : les habilitations justifiant que le candidat répond aux conditions posées par l'article L2113-13 du code de la commande publique (cf. Article 2.4 du présent document)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix ajustables.Avance de 5,0...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix ajustables.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
17:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots 1, 3, 5, 7, 9 et 13 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-369878 (2023-06-16)