Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et pour les 8 collèges du groupement, sur la zone 2 RELANCE

DEPARTEMENT DES LANDES

Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et pour les 8 collèges du groupement, sur la zone 2 - Relance Afin de procéder à la passation de marchés publics de denrées alimentaires, un groupement de commandes a été constitué entre le Département des Landes et les Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) suivants : liste des collèges du groupement (annexe 1 AE). Relance des lots n°3, 6, 15, 16, 20, 21, 22, 24 et 30 suite aux déclarations sans suite pour cause d’infructuosité dans le cadre de la précédente consultation 2025COLL0482 : • Lots n°3, 6 et 24 : absence d’offre • Lots n°15, 16, 20, 21, 22 et 30 : seules des offres irrégulières ont été remises

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et pour les 8 collèges du groupement, sur la zone 2 RELANCE
Numéro de référence: 2025COLL0636
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et pour les 8 collèges du groupement, sur la zone 2 - Relance Afin de procéder à la passation de marchés publics de denrées alimentaires, un groupement de commandes a été constitué entre le Département des Landes et les Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) suivants : liste des collèges du groupement (annexe 1 AE). Relance des lots n°3, 6, 15, 16, 20, 21, 22, 24 et 30 suite aux déclarations sans suite pour cause d’infructuosité dans le cadre de la précédente consultation 2025COLL0482 : • Lots n°3, 6 et 24 : absence d’offre • Lots n°15, 16, 20, 21, 22 et 30 : seules des offres irrégulières ont été remises
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Légumes 4ème gamme fermiers ou Organisation de Producteurs (O.P)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Légumes 4ème gamme fermiers ou Organisation de Producteurs (O.P)
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires par lot : 1
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Adresse postale: Département des Landes
Code postal: 40000
Ville: Landes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 2 ans fermes renouvelable tacitement 2 fois 1 an.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Légumes et Légumineuses biologiques 5ème gamme
Description du marché: Légumes et Légumineuses biologiques 5ème gamme
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Pâtes et produits céréaliers fermiers
Description du marché: Pâtes et produits céréaliers fermiers
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires par lot : 2
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

4️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Produits d'épicerie coopératifs
Description du marché: Produits d'épicerie coopératifs
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

5️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Viandes de volailles fermières
Description du marché: Viandes de volailles fermières
Produits/services supplémentaires:
Volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

6️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Viandes de volailles coopératives
Description du marché: Viandes de volailles coopératives
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

7️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Viandes de volailles missions éducatives
Description du marché: Viandes de volailles missions éducatives
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

8️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Viandes bovines race à viande à l'équilibre biologique
Description du marché: Viandes bovines race à viande à l'équilibre biologique
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

9️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Viandes bovines, porcine, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées
Description du marché: Viandes bovines, porcine, ovines à la pièce conventionnelles et labellisées
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 1 an ferme renouvelable tacitement 3 fois 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 6 de plus
Volaille 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, donnant le chiffre d’affaires de la société, ses moyens et effectifs au cours des 3 dernières années - DC2 disponible à l’adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Déclaration indiquant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant ses représentants.
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Agrément sanitaire Ou attestation de dérogation : Conformément à l’article L233-2 du Code rural, les établissements qui préparent, traitent, transforment, manipulent ou entreposent des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation humaine sont soumis, selon les cas, à agrément ou à autorisation. Les agréments devront être obligatoirement transmis dans le dossier de candidature. Le cas échéant, une attestation de dérogation est à transmettre par le candidat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de co-traitance, aucune forme de groupement n'est imposée par le Coordonnateur du groupement. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement afin d’assurer la bonne exécution des accords-cadres.
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Motif d'exclusion:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Motifs liés à des condamnations pénales
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Description des motifs d'exclusion:
Participation à une organisation criminelle Corruption Fraude Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental Manquement aux obligations dans le domaine du droit social Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail Faillite Insolvabilité Procédure de conciliation Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale Biens administrés par un liquidateur État de cessation d’activités Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence Coupable d’une faute professionnelle grave Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608192?orgAcronyme=PP282 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608192?orgAcronyme=PP282 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: bc61e70b-3666-4446-a9d9-ef53acc11653-01
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants maximums indiqués comprennent la période initiale ainsi que les périodes de reconduction Les lots du présent accord-cadre sont des marchés publics de fournitures passés sous la forme d’accords-cadres mono et multi attributaires avec émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Pour l’ensemble des lots, les accords-cadres sont passés sans montants minimums. Pour l’ensemble des lots, les accords-cadres sont passés avec un montant maximum. Le présent accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Aucune PSE ne peut être présentée. Pour les lots n°3, 6, 15, 16, 20, 21, 22 et 24, les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de deux (2) ans fermes à compter de la date de notification. Pour le lot n°30, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an ferme à compter de la date de notification.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY VILLA NOULIBOS
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-369593 (2026-05-28)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Volaille Viande de porc Viande d'agneau et de mouton Fruits, légumes et produits connexes Produits de la minoterie, amidon et... Produits de la minoterie