FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE BETTON

MAIRIE DE BETTON

Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale de BETTON (Ille-et-Vilaine) et pour la Résidence de l’Ille, EHPAD de la Ville. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) définit les exigences et clauses techniques particulières concernant la fourniture de denrées alimentaires et de boissons. Il définit également les conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles doit se dérouler la fourniture.

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• MAIRIE DE BETTON

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires pour la restauration collective de la commune de betton
Numéro de référence: 26-2720008-1A26-2720008-28
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Description
Titre: Fruits et légumes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La prestation consiste dans la fourniture de fruits et légumes frais n'ayant pas subi de préparations (épluchage, tranchage). Les denrées proviennent directement, en principe, des lieux de production ou des halles. En tout état de cause, tous les fruits et légumes frais livrés doivent être : - entiers ; - sains (sont exclus les produits atteints de pourriture ou d’altérations) ; - propres, pratiquement exempts de matière étrangère visible ; - pratiquement exempts de parasites et d’altérations dus aux parasites ; - exempts d’humidité extérieure anormale, exempts d’odeur et/ou de saveur étrangère, - suffisamment développés pour leur permettre de poursuivre le processus de maturation afin qu’ils soient en mesure d’atteindre le degré de maturation approprié en fonction des caractéristiques variétales, de supporter un transport et une manutention, et d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination. La maturité des fruits permettra une consommation dans les 48 heures après la livraison (« mûr à point »= maturité suffisante sans être trop mûrs) ; - de calibre identique, pour chaque denrée, le calibre de la fourniture admise en livraison sera celui indiqué lors de la commande. Les denrées seront soit de catégorie 1 (bonne qualité) soit extra (très bonne qualité) ; - d’une même provenance.

Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

Les légumes et les fruits frais mentionnés dans les lots n°2 et n°3 doivent avoir été produits en pleine terre. Le chauffage des serres est possible uniquement dans le respect des cycles naturels et à partir d’énergies renouvelables. L’utilisation de pesticides et/ou d’intrants non naturels est interdite. Pour chaque livraison, s’il y a un choix entre les produits, le fournisseur doit privilégier la proximité géographique (à l’exception des commandes spécifiques avec produits SIQO).

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Adresse postale: Cuisine centrale
Code postal: 35830
Ville: Betton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:

prix : 25% qualité des produits : 35% démarche environnementale et responsable : 30% services associés : 10%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de betton
Numéro d'enregistrement national: 213 500 242 00259
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 35830
Commune postale: Betton
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle des Moyens Généraux
Courrier électronique: marchespublics@betton.fr 📧
Téléphone: 0299558101 📞
URL: https://www.betton.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-391305 (2026-06-04)

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