le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (fruits et légumes) pour la Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux Sèvres (79)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrees alimentaires (fruits et légumes) pour la chambre de metier et de L'Artisanat des deux sevres (dpt 79)
2023-048”
Produits/services: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (fruits et légumes) pour la Chambre de métiers et de l'artisanat des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (fruits et légumes) pour la Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux Sèvres (79)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (fruits et légumes) pour la Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux Sèvres (79)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cet accord-cadre comprend deux reconductions tacites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'expiration du marché actuellement en passation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les voies de recours sont : - un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans
les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 108-338345 (2023-06-02)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrees alimentaires (fruits et legumes) pour la chambre de metier et de L'Artisanat des deux sevres (dpt 79)
2023-048”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27516.17 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (fruits et légumes) pour
la Chambre de métiers et de l'artisanat des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (fruits et légumes) pour
la Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux Sèvres (79)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-338345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-048
Titre:
“fourniture de denrees alimentaires (fruits et legumes) pour la chambre de metier et de L'Artisanat des deux sevres (dpt 79)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esterellas
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27516.17 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours du maréchal juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 183-572331 (2023-09-18)