fourniture de denrées alimentaires fraîches et réfrigérées pour les restaurants administratifs du Sdis77

SDIS77

le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande de porc
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande bovine › Viande de veau
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Viandes diverses › Viande de lapin
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 050
Brève description:

le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Charcuterie 📦
Poissons 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Viande de bœuf 📦
Viande de porc 📦
Volaille fraîche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428706
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. * Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. * Conditions de participation des concurrents: en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. * Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 01/01/2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement, jusqu'au 31/12/2024. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. * Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2024. * Variantes: des variantes exigées sont prévues pour les lots 1, 4, 5, 6 et 7. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives : pour le lot 1 : à la fourniture d'autres types de produits et à la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique / pour les lots 4 (uniquement pour les fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme), 5, 6 et 7 : à la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique. * Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. * Date limite questions complémentaires : 07/09/24 inclus * Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Informations complémentaires

* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

* Présentation des candidatures :

Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

* Conditions de participation des concurrents: en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.

* Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 01/01/2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement, jusqu'au 31/12/2024. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

* Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2024.

* Variantes: des variantes exigées sont prévues pour les lots 1, 4, 5, 6 et 7. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives : pour le lot 1 : à la fourniture d'autres types de produits et à la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique / pour les lots 4 (uniquement pour les fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme), 5, 6 et 7 : à la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique.

* Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

* Date limite questions complémentaires : 07/09/24 inclus

* Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante

: https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles

R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp

Intitulé du lot: produits laitiers et ovo-produits
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 40 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an

Intitulé du lot: charcuterie et produits élaborés réfrigérés
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 30 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: poissons et produits de la mer frais
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 8 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes frais de 1ère, 4ème et 5ème gamme
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: viande de boeuf, veau et agneau
Numéro du lot: 5
Brève description:

le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 20 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande de porc, découpe et viande transformée (à base de porc, boeuf, mouton)
Numéro du lot: 6
Brève description:

le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 10 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande de volaille et lapin
Numéro du lot: 7
Brève description:

le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 12 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pour le restaurant Administratif de l'état-major : 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN Pour le restaurant du centre de formation : 2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au titre de la situation juridique :

* Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;

* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

* Liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

* Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 90%
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Démarche environnementale
Prix (pondération): 70%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

* Présentation des candidatures :

Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

* Conditions de participation des concurrents: en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.

* Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 01/01/2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement, jusqu'au 31/12/2024. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.

* Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2024.

* Variantes: des variantes exigées sont prévues pour les lots 1, 4, 5, 6 et 7. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives : pour le lot 1 : à la fourniture d'autres types de produits et à la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique / pour les lots 4 (uniquement pour les fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme), 5, 6 et 7 : à la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique.

* Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

* Date limite questions complémentaires : 07/09/24 inclus

* Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante

: https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 18252495 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics - 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2023/S 134-428706 (2023-07-10)

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