le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires fraîches et réfrigérées pour les restaurants administratifs du Sdis77
050”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre...”
Brève description
le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et ovo-produits
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour le restaurant Administratif de l'état-major : 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN Pour le restaurant du centre de formation : 2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL”
Site principal ou lieu d'exécution
pour le restaurant Administratif de l'état-major : 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN Pour le restaurant du centre de formation : 2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL
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Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 40 000,00 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 90%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuterie et produits élaborés réfrigérés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 30 000,00 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Démarche environnementale
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons et produits de la mer frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 8 000,00 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais de 1ère, 4ème et 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de boeuf, veau et agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 20 000,00 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de porc, découpe et viande transformée (à base de porc, boeuf, mouton)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 10 000,00 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de volaille et lapin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Produits/services supplémentaires: Viande de lapin📦
Description du marché:
“le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 12 000,00 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de la situation juridique :
* Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou Dc1 - imprimé...”
Liste et brève description des conditions
au titre de la situation juridique :
* Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
* Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Présentation des candidatures :
Le...”
* Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
* Conditions de participation des concurrents: en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
* Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 01/01/2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement, jusqu'au 31/12/2024. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
* Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2024.
* Variantes: des variantes exigées sont prévues pour les lots 1, 4, 5, 6 et 7. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives relatives : pour le lot 1 : à la fourniture d'autres types de produits et à la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique / pour les lots 4 (uniquement pour les fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme), 5, 6 et 7 : à la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique.
* Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
* Date limite questions complémentaires : 07/09/24 inclus
* Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante
: https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 18252495 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics - 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2023/S 134-428706 (2023-07-10)