Fourniture de denrées alimentaires et de plateaux-repas pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).

Préfecture de Police de Paris

Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires et de plateaux-repas pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).

Date limite

Deadline 2026-06-09

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et de plateaux-repas pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).
Numéro de référence: 2600006
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires et de plateaux-repas pour les patients pris en charge à l'Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2600006
Titre: Fourniture et livraison quotidienne de plateaux-repas complets prêts à consommer comprenant petit-déjeuner, déjeuner, collation, dîner destinés aux patients admis à l'IPPP.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet la fourniture et livraison quotidienne de plateaux-repas complets prêts à consommer comprenant petit-déjeuner, déjeuner, collation, dîner destinés aux patients admis à l'IPPP. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et aux CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n°1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 63 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.

Produits/services: Plateaux pour repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 3 rue Cabanis
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. En l’absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours, l’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : L'analyse de ce critère est appréciée au regard de la qualité des échantillons fournis par le candidat (conformément à l'article 10 du présent règlement de consultation) et des informations renseignées dans son mémoire technique figurant à l'annexe n°1 au présent RC. Il est composé en 3 sous-critères suivants : Qualité nutritionnelle et gustative, menus adaptés à des régimes spéciaux, pondéré à 25%; Organisation logistique, conditionnement et respect des délais de livraisons, pondéré à 15%, Réactivité du titulaire et gestion des imprévus (remplacements, urgences, interlocuteur dédié), pondéré à 10%.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : L'analyse de ce critère est appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire sur la base des trois (3) sous-critères suivants et des justificatifs fournis : Réduction des emballages et usage de matériaux recyclables ou réutilisables, pondéré à 40 %; Provenance des produits et recours aux circuits courts / agriculture durable, pondéré à 30 %; Organisation logistique à faible impact environnemental, pondéré à 30 %.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture et livraison hebdomadaire de denrées alimentaires non périssables brutes telles que des produits secs, non périssables, stockables destinés à l’approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l’IPPP.
Description du marché:

La consultation a pour objet la fourniture et livraison hebdomadaire de denrées alimentaires non périssables brutes telles que des produits secs, non périssables, stockables destinés à l’approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l’IPPP. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n°1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 13 500 euros HT et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.

Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : L'analyse de ce critère est appréciée au regard des informations renseignées par le candidat dans son mémoire technique figurant à l'annexe n°1 au présent RC. Il est décomposé en 3 sous-critères : Qualité des produits, pondéré à 25 %; Organisation logistique, conditionnement et respect des délais de livraisons (quotidiens et hebdomadaires, pondéré à 15 %; Réactivité du titulaire et gestion des imprévus (remplacements, urgences, interlocuteur dédié), pondéré à 10 %.
Valeur environnementale : L'analyse de ce critère est appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire et des justificatifs fournis, sur la base des trois (3) sous-critères suivants : Réduction des emballages et usage de matériaux recyclables ou réutilisables, pondéré à 40 % ; Provenance des produits et recours aux circuits courts / agriculture durable, pondéré à 30 % et Organisation logistique à faible impact environnemental, pondéré à 30 %.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire pour les dépenses relavant du budget spécial de la préfecture de Police est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police exercice 2026 et suivants : Chapitre 9318 article 1811, compte nature 60623. La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres mono attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.Les candidats sont tenus de fournir les échantillons des fournitures mentionnées au bordereau de prix unitaires qui font partie intégrante de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation. Pour les deux lots, les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre comportant une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les éléments sur lesquels peuvent portées la PSE sont détaillés à l'article 1.6 du CCP. La PSE n°1 est retenue dans les conditions fixées à l'article 2.4 du RC.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passée selon une procédure adaptée ouvert en vertu des articles R2123-1 3°, R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-10 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-29 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales livraisons de fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation de certificats de qualification professionnelle (ex : formation en hygiène alimentaire, labels bio, etc).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de police de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Filet Séverine -
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222626 📞
URL: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524295 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-328091 (2026-05-11)

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