fourniture de denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et/ou entrant dans la loi Egalim-

COM de communes du BSN de Pompey

fourniture de denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et recours aux produits de qualité répondant aux exigences de la loi EGALIM. Ces produits durables et de qualité sont destinés à approvisionner la cuisine centrale de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey qui fabrique et livre environ 2 900 repas/jour durant les périodes scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:
fourniture de denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et recours aux produits de qualité répondant aux exigences de la loi EGALIM. Ces produits durables et de qualité sont destinés à approvisionner la cuisine centrale de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey qui fabrique et livre environ 2 900 repas/jour durant les périodes scolaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits 📦
Légumes 📦
Jus de fruits 📦
Viande de porc 📦
Viande de bœuf 📦
Produits laitiers 📦
Fromages 📦
Lentilles 📦
Pain 📦
Huiles végétales 📦
Épicerie fine 📦
Viande d'agneau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du bsn de pompey
Adresse postale: rue des quatre éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27219 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27219 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-361967
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :communauté de communes du bassin de pompeyrue des quatre éléments - 54340 POMPEY

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: fruits
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché.Il est reconductible par période annuelle dans la limite de 2 reconductions (deux fois un an) sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans.L'exécution des prestations commence dès réception par le titulaire du premier bon de commande
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Numéro du lot: 2
Brève description: légumes 4ème gamme
Numéro du lot: 3
Brève description: fruits bio
Numéro du lot: 4
Brève description: compotes et jus de fruit
Numéro du lot: 5
Brève description: légumes bio
Numéro du lot: 6
Brève description: porc#
Numéro du lot: 7
Brève description: b½Uf surgelé
Numéro du lot: 8
Brève description: b½Uf frais
Numéro du lot: 9
Brève description: produits laitiers
Numéro du lot: 10
Brève description: produits laitiers bio
Numéro du lot: 11
Brève description: fromage
Numéro du lot: 12
Brève description: féculent
Numéro du lot: 13
Brève description: pain Bio
Numéro du lot: 14
Brève description: produits huile
Numéro du lot: 15
Brève description: produits épicerie
Numéro du lot: 16
Brève description: agneau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des quatre éléments, 54340 POMPEY

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27219 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27219 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du bassin de pompey
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 116-361967 (2023-06-14)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Céréales et pommes de terre Pommes de terre et légumes secs Légumes secs à cosse et à gousse Légumes secs à cosse Lentilles Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits