fourniture de denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et recours aux produits de qualité répondant aux exigences de la loi EGALIM. Ces produits durables et de qualité sont destinés à approvisionner la cuisine centrale de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey qui fabrique et livre environ 2 900 repas/jour durant les périodes scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et/ou entrant dans la loi Egalim-”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“fourniture de denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et recours aux produits de qualité répondant aux exigences de...”
Brève description
fourniture de denrées alimentaires en circuits courts avec objectifs de développement durable et recours aux produits de qualité répondant aux exigences de la loi EGALIM. Ces produits durables et de qualité sont destinés à approvisionner la cuisine centrale de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey qui fabrique et livre environ 2 900 repas/jour durant les périodes scolaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue des quatre éléments, 54340 POMPEY
Description du marché: fruits
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché.Il est reconductible par...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché.Il est reconductible par période annuelle dans la limite de 2 reconductions (deux fois un an) sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans.L'exécution des prestations commence dès réception par le titulaire du premier bon de commande
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Description du marché: légumes 4ème gamme
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fruits bio
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Jus de fruits📦
Description du marché: compotes et jus de fruit
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: légumes bio
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché: porc#
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Description du marché: b½Uf surgelé
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: b½Uf frais
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: produits laitiers
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: produits laitiers bio
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: fromage
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Lentilles📦
Description du marché: féculent
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: pain Bio
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles végétales📦
Description du marché: produits huile
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: produits épicerie
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Description du marché: agneau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-14
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :communauté de communes du...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :communauté de communes du bassin de pompeyrue des quatre éléments - 54340 POMPEY
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 116-361967 (2023-06-14)