Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs pour les locaux reemploi en decheteries
23DM14
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de huit conteneurs de stockage dans quatre déchèteries métropolitaines”
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs de stockage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de huit conteneurs de stockage dans quatre déchèteries métropolitaines” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché composite. Pour la partie variable à bons de commande : estimé à 30 000 euro(s) HtPour la partie fixe à prix forfaitaire : 140 000...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché composite. Pour la partie variable à bons de commande : estimé à 30 000 euro(s) HtPour la partie fixe à prix forfaitaire : 140 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des livraisons de conteneurs maritimes (publics ou privés) fournis au cours des 3 dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cette liste devra comprendre au moins trois références de marchés similaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières et conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières et conformément aux engagements pris par le titulaire dans son mémoire technique et dans l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Marchés Publics - lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le délai de livraison est à indiquer dans l'acte d'engagement. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses particulières du marché.Des documents sont à remettre au titre de la conformités des offres, (article B)2.3 du règlement de la consultation). Il appartient aux soumissionnaires de remettre une proposition complète et conforme aux exigences indiquées dans les documents de la consultation. Dans le cas contraire, la proposition sera déclarée irrégulière, conformément à l'article L2152-2 du code de la commande publique pour non-respect des exigences formulées dans les documents de la consultation.Seules les prestations suivantes peuvent être sous-traitées : la livraison et le déchargement des fournitures.Budget général - section investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 235-738338 (2023-12-01)