Fourniture de conteneurs froids, des matériels d'environnement et des prestations associées.
MINARM/SCA/PFC-RBT
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de conteneurs froids , des matériels d'environnement et des prestations associées. Lot 1 : conteneurs frigorifiques et matériels d’environnement sans mini et avec un maxi avec 29 000 000€ et lot 2 : conteneur préparation distribution sans mini et avec un maxi 1 500 000€
Date limiteDeadline 2026-09-14
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs froids, des matériels d'environnement et des prestations associées.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : conteneurs frigorifiques et matériels d’environnement
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux principaux d'exécution sont fixés dans le CCTP
Adresse postale: 11 rue de groussay
Code postal: 78513
Ville: rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): Environnemental et social
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : conteneur préparation distribution.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP.
Ville: Rambouillet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les droits transfrontières sont indiqués dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Quartier Estienne
CS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia BERNARD
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436311 (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs froids, des matériels d'environnement et des prestations associées.
Numéro de référence:
DAF_2025_001382
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de conteneurs froids , des matériels d'environnement et des prestations associées. Lot 1 : conteneurs frigorifiques et matériels d’environnement sans mini et avec un maxi avec 29 000 000€ et lot 2 : conteneur préparation distribution sans mini et avec un maxi 1 500 000€
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Produits/services: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : conteneurs frigorifiques et matériels d’environnement
Description du marché:
Conteneurs frigorifiques avec ou sans GE de 5m3 ou iso 20 pieds, kit morgue, documentation technique, pièces de rechange, maintenance, formation, assistance technique
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 60 mois pour le motif suivant : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 5 ans. A la notification du marché, chaque article fera l’objet d’une tête de série (TDS) dont le délai de fabrication estimé est de 240 jours et d'acceptation par l'administration de 30 jours soit un délai total d'environ 9 mois. Une fois la TDS réceptionnée et admise le titulaire devra éditer un devis pour permettre la commande du catalogue illustré et du manuel de maintenance indispensable aux techniciens chaud et froid pour opérer la maintenance du matériel. Le délai de réception de cette documentation est estimé à 2 ans, codification OTAN incluse. Afin de pouvoir disposer d'une durée de 4 ans d’approvisionnement, il est nécessaire de prévoir une durée de marché de 5 ans , la première année d'exécution du marché ne permettant pas la passation de commande en vue de l'approvisionnement des articles.
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Adresse postale: 11 rue de groussay
Code postal: 78513
Ville: rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): Environnemental et social
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : conteneur préparation distribution.
Description du marché:
conteneurs réfrigérés renforcés pour une utilisation en milieux extrêmes, documentation technique, pièces de rechange, maintenance, formation, assistance technique
Site principal ou lieu d'exécution: lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP.
Ville: Rambouillet
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Les droits transfrontières sont indiqués dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Quartier Estienne
CS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia BERNARD
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436311 (2026-06-23)
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