Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs

Thonon Agglomération

Le dynamisme démographique du territoire de Thonon Agglomération se traduit par une densification des espaces urbains. Cette densification laisse de moins en moins de place pour la gestion des déchets. La multiplication des points d'apports volontaires (PAV) multiplie d'autant les nuisances pour les usagers et augmente les contraintes liées au stationnement dans les zones où ils sont installés. Dans ce contexte des conteneurs à compaction semblent répondre au besoin de la collectivité : une emprise au sol réduite, un temps de collecte réduit, un nombre de foyers estimés par borne multiplié par 4 ou 5. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, mise en service et maintenance préventive de conteneurs enterrés à compaction, destinés à être installés dans des cuves béton existantes pour les flux suivants : les ordures ménagères; les emballages (flux multi matériaux emballages et papiers mélangés) et les cartons

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs
Numéro de référence: AOO-2026-028
Brève description:
Le dynamisme démographique du territoire de Thonon Agglomération se traduit par une densification des espaces urbains. Cette densification laisse de moins en moins de place pour la gestion des déchets. La multiplication des points d'apports volontaires (PAV) multiplie d'autant les nuisances pour les usagers et augmente les contraintes liées au stationnement dans les zones où ils sont installés. Dans ce contexte des conteneurs à compaction semblent répondre au besoin de la collectivité : une emprise au sol réduite, un temps de collecte réduit, un nombre de foyers estimés par borne multiplié par 4 ou 5. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison, mise en service et maintenance préventive de conteneurs enterrés à compaction, destinés à être installés dans des cuves béton existantes pour les flux suivants : les ordures ménagères; les emballages (flux multi matériaux emballages et papiers mélangés) et les cartons
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compacteurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-76911
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74207
Ville: Thonon-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juillet 2030
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville
Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-Les-Bains Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEMOLIS Cyril
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: 0450312500 📞
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76911 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76911 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3B12E65D-D269-8CCA-584F9F1828DEE790
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-582989 (2026-08-20)
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