FOURNITURE DE CONTENEURS DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS

Syndicat du Bois de l'Aumône

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (OM), des déchets recyclables (plastique / métal / papier / carton) de collecte sélective (CS) et de la fraction fermentescible des déchets ménagers (FFOM). Ce marché comprend aussi la fourniture de pièces détachées permettant la maintenance de ces bacs ainsi que la reprise des bacs (toutes marques confondues) destinés à la destruction

Date limite

Deadline 2026-06-03

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-28 Avis de marché
2026-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs de collecte de déchets ménagers
Numéro de référence: 2602M
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (OM), des déchets recyclables (plastique / métal / papier / carton) de collecte sélective (CS) et de la fraction fermentescible des déchets ménagers (FFOM). Ce marché comprend aussi la fourniture de pièces détachées permettant la maintenance de ces bacs ainsi que la reprise des bacs (toutes marques confondues) destinés à la destruction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot N°1 : Fourniture de bacs roulants collecte des OM et de la CS
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot N°1 : Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des OM (particuliers et professionnels) et de la CS<br/>
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Syndicat Du Bois De L'Aumône Chemin des Madeleines
Code postal: 63430
Ville: Pont Du Chateau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation au 1er trimestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conditions de production, de commercialisation et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot N°2 : Fourniture de bacs roulants POUR Collecte de la FFOM
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot N°2 : Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte de la FFOM<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Riom
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-08 16:30:00 📅
Lieu: Riom
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat du bois de l'aumone
Numéro d'enregistrement national: 51116
Adresse postale: Zone de Layat 2
13, Rue Joaquin Perez Carretero
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAUVIN Lionel
Courrier électronique: conseilusager@sba63.fr 📧
Téléphone: 0473647400 📞
URL: http://www.sba63.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813019 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 43AC1647-B7AA-8DF3-E903D86ED860998F
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292616 (2026-04-28)
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
1 000 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 292616-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DCDE24F7-E1F0-11EF-7F740DD21F20A847

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 08/06/2026 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f70f7ac1-7db1-4c7f-9708-38e946f7caba-01
Source: OJS 2026/S 091-324760 (2026-05-11)