fourniture de conteneurs d'apport volontaire

C. A. Montélimar Agglomération

la présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le déchargement, le marquage et la garantie de conteneurs d'apport volontaire destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2023f0030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des Services Publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587920
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

lieu principal d'exécution : Territoire des 26 communes composant Montélimar-Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: no1 - fourniture de conteneurs semi-enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le déchargement, le marquage et la garantie de conteneurs semi-enterrés avec un habillage en bois ou imitation bois et un habillage de type minéral étant précisé que les besoins sont estimés et répartis comme suit (données indicatives) :30 conteneurs pour les ordures ménagères, 25 conteneurs pour la collecte sélective des emballages/papiers et 25 conteneurs pour la collecte sélective du verre

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

lieu principal d'exécution : Territoire des 26 communes composant Montélimar-Agglomération

Intitulé du lot: no2 - fourniture de conteneurs aériens
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le déchargement, le marquage et la garantie de conteneurs aériens étant précisé que les besoins sont estimés et répartis comme suit (données indicatives) :- 120 conteneurs à cartons- 140 conteneurs à ordures ménagères- 140 conteneurs à emballages - papiers- 120 conteneurs à verre

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos étant précisé que le seuil minimal de capacité est fixé à :- pour le lot no1 : 150 000 euros de Chiffre d'affaires annuel minimum ;- pour le lot no2 : 580 000 euros de Chiffre d'affaires annuel minimum ;- pour répondre aux deux (2) lots : 730 000 euros de Chiffre d'affaires annuel minimum

Capacité technique et professionnelle:

- Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.- Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de :- pour le lot no1 : 150 000 euro(s) (H.T.). Minimum et de 750 000 euro(s) (H.T.). Maximum sur la durée de l'accord-cadre.- Pour le lot no2 : 580 000 euro(s) (H.T.). Minimum et de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Maximum sur la durée de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: maison des Services Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Téléphone: +33 475531074 📞
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/ -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info.com. Celle-Ci est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.L'ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 188-587920 (2023-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764736
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-587920
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: sulo France (Total des points obtenus pour cette offre : 97,81/100)
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: sulo France (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

informations Sur Le Montant Du Marche/Lot :Valeur totale finale du marché/lot : Le montant indiqué correspond au montant global (H.T.). Maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans.Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et dans les limites globales suivantes :-150 000,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 750 000,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le Lot no1-580 000.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 1 600 000.00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le Lot no2modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration

Source: OJS 2023/S 243-764736 (2023-12-13)

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