la présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le déchargement, le marquage et la garantie de conteneurs d'apport volontaire destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs d'apport volontaire
2023f0030
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le déchargement, le marquage et la garantie de conteneurs d'apport volontaire destinés à la...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le déchargement, le marquage et la garantie de conteneurs d'apport volontaire destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no1 - fourniture de conteneurs semi-enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le déchargement, le marquage et la garantie de conteneurs semi-enterrés avec un habillage en...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le déchargement, le marquage et la garantie de conteneurs semi-enterrés avec un habillage en bois ou imitation bois et un habillage de type minéral étant précisé que les besoins sont estimés et répartis comme suit (données indicatives) :30 conteneurs pour les ordures ménagères, 25 conteneurs pour la collecte sélective des emballages/papiers et 25 conteneurs pour la collecte sélective du verre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“lieu principal d'exécution : Territoire des 26 communes composant Montélimar-Agglomération”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: no2 - fourniture de conteneurs aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le déchargement, le marquage et la garantie de conteneurs aériens étant précisé que les...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le déchargement, le marquage et la garantie de conteneurs aériens étant précisé que les besoins sont estimés et répartis comme suit (données indicatives) :- 120 conteneurs à cartons- 140 conteneurs à ordures ménagères- 140 conteneurs à emballages - papiers- 120 conteneurs à verre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos étant précisé que le seuil minimal de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos étant précisé que le seuil minimal de capacité est fixé à :- pour le lot no1 : 150 000 euros de Chiffre d'affaires annuel minimum ;- pour le lot no2 : 580 000 euros de Chiffre d'affaires annuel minimum ;- pour répondre aux deux (2) lots : 730 000 euros de Chiffre d'affaires annuel minimum
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années justificatif permettant de prouver la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.- Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de :- pour le lot no1 : 150 000 euro(s) (H.T.). Minimum et de...”
Conditions d'exécution du contrat
les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de :- pour le lot no1 : 150 000 euro(s) (H.T.). Minimum et de 750 000 euro(s) (H.T.). Maximum sur la durée de l'accord-cadre.- Pour le lot no2 : 580 000 euro(s) (H.T.). Minimum et de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Maximum sur la durée de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/ -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info.com. Celle-Ci est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.L'ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 188-587920 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-587920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S230072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: no1 - fourniture de conteneurs semi-enterrés
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France (Total des points obtenus pour cette offre : 97,81/100)
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S230073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: no2 - fourniture de conteneurs aériens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“informations Sur Le Montant Du Marche/Lot :Valeur totale finale du marché/lot : Le montant indiqué correspond au montant global (H.T.). Maximum sur la durée...”
informations Sur Le Montant Du Marche/Lot :Valeur totale finale du marché/lot : Le montant indiqué correspond au montant global (H.T.). Maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans.Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et dans les limites globales suivantes :-150 000,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 750 000,00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le Lot no1-580 000.00 euro(s) (H.T.). Minimum et 1 600 000.00 euro(s) (H.T.). Maximum pour le Lot no2modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 243-764736 (2023-12-13)