le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés. Les prestations objet du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 17 juin 2023.sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de consommables pour vl, vu, pl, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés
AF1A302”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins de chantiers et 2...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés. Les prestations objet du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 17 juin 2023.sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules particuliers, utilitaires et 2 roues motorisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour motocycles📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules particuliers, utilitaires et 2 roues motorisés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des consommables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de type poids lourds, autocars, remorques et engins de chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour autobus📦
Description du marché:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de type poids lourds, autocars, remorques et engins de chantier”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 140 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits lubrifiants et autres liquides techniques pour moteurs, boites de vitesses, matériels thermiques et hydrauliques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Graisses et lubrifiants📦
Description du marché:
“fourniture de produits lubrifiants et autres liquides techniques pour moteurs, boites de vitesses, matériels thermiques et hydrauliques”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 90 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'accessoires, de petits matériels et consommables pour la maintenance automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Éléments automobiles📦
Description du marché:
“fourniture d'accessoires, de petits matériels et consommables pour la maintenance automobile” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'additif Ad-Blue de combustion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Additifs pour huiles📦
Description du marché: fourniture d'additif Ad-Blue de combustion
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de batteries pour véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins et 2 roues motorisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché:
“fourniture de batteries pour véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins et 2 roues motorisés”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits de peinture et consommables destinés aux travaux de carrosserie” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Description du marché:
“fourniture de produits de peinture et consommables destinés aux travaux de carrosserie”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits lubrifiants pour équipements électromécaniques et machines-outils” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture de produits lubrifiants pour équipements électromécaniques et machines-outils”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'additifs moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourniture d'additifs moteur
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire de chaque lot est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, toute innovation apportée dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire de chaque lot est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, toute innovation apportée dans le cadre de l'exécution des prestations (produits, matériels...) et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
09:00 📅
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr.Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.frUn "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.Pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique.Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Communauté urbaine du Grand Reims.Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims : https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-205124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules particuliers, utilitaires et 2 roues motorisés”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: contitrade
Adresse postale: boulevard Du Val De Vesle - zI La Pompelle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: https://bestdrive.fr/garage/reims.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de type poids lourds, autocars, remorques et engins de chantier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de produits lubrifiants et autres liquides techniques pour moteurs, boites de vitesses, matériels thermiques et hydrauliques”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: york sas
Adresse postale: 1394 Avenue de Draguignan ZI Toulon Est BP 90135
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Région: Var🏙️
URL: https://york-lubricants.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture d'accessoires, de petits matériels et consommables pour la maintenance automobile”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: wurth France SAS
Adresse postale: rue Georges Besse - zI Ouest - bP 40013
Commune postale: Ernstein Cedex
Code postal: 67158
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://eshop.wurth.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture d'additif Ad-Blue de combustion
Nom et adresse du contractant
Nom: cpe- bardout - la maison du pellet
Adresse postale: 40 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
URL: http://www.cpe-bardout.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fourniture de batteries pour véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins et 2 roues motorisés” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fourniture de produits de peinture et consommables destinés aux travaux de carrosserie” Nom et adresse du contractant
Nom: basf france sas
Adresse postale: 16 rue Mermoz ZAC de la FEUCHERE
Commune postale: Compas
Code postal: 77290
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.basf.com/fr/fr.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“fourniture de produits lubrifiants pour équipements électromécaniques et machines-outils” Nom et adresse du contractant
Nom: igol lubrifiants
Adresse postale: 614 Rue de Cagny - cS 19403
Commune postale: Amiens Cedex 3
Code postal: 80094
Région: Somme🏙️
URL: https://www.igol.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourniture d'additifs moteur
Nom et adresse du contractant
Nom: forch
Adresse postale: zae " Le Marchais Renard " cs 50125 Montereau sur le Jard
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77019
URL: https://www.forch.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2023/S 134-426275 (2023-07-10)