Fourniture de consommables, de matériels et de mobiliers médicaux avec maintenance associée

Département de la Haute-Savoie

Les professionnels de santé de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) assurent le suivi médical des femmes enceintes et des enfants de 0 à 6 ans au sein des pôles médico-sociaux (PMS) du Département de la Haute-Savoie. Ces consultations médicales nécessitent des consommables et des matériels médicaux adaptés à leurs missions. Ce projet d'accord-cadre couvre également les besoins ponctuels de la médecine du travail, du Service Santé et Prévention (SSP) et des infirmeries des nouveaux collèges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables, de matériels et de mobiliers médicaux avec maintenance associée
Numéro de référence: 2026A0500
Brève description:
Les professionnels de santé de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) assurent le suivi médical des femmes enceintes et des enfants de 0 à 6 ans au sein des pôles médico-sociaux (PMS) du Département de la Haute-Savoie. Ces consultations médicales nécessitent des consommables et des matériels médicaux adaptés à leurs missions. Ce projet d'accord-cadre couvre également les besoins ponctuels de la médecine du travail, du Service Santé et Prévention (SSP) et des infirmeries des nouveaux collèges
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Consommables et petits matériels médicaux
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 : Consommables et petits matériels médicaux
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 74041
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat Le contrat est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lot 1 : Consommables et petits matériels médicaux
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Mobiliers et matériels médicaux ainsi que les maintenances associées
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 : Mobiliers et matériels médicaux ainsi que les maintenances associées
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-12 14:00:00 📅
Lieu: Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862065 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862065 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures décomposé en 2 lots : Lot 01 : 6.000,00 euro(s) Ht - Montant maximum par période annuel : 60.000 euro(s) Ht, reconductible expressément 3 fois pour les mêmes montants Lot 02 : 20.000,00 euro(s) Ht - Montant maximum par période annuel : 100.000 euro(s) Ht reconductible expressément 3 fois pour les mêmes montants
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 65854638-0D63-A8AE-434F4723497F5E61
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 65854612-F0F8-4647-CDD992FD14A62984
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 6585464A-A27D-1D21-A595526DD64C3178
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-627441 (2026-09-10)