Fourniture de consommables, de matériels et de mobiliers médicaux avec maintenance associée

Département de la Haute-Savoie

Les professionnels de santé de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) assurent le suivi médical des femmes enceintes et des enfants de 0 à 6 ans au sein des pôles médico-sociaux (PMS) du Département de la Haute-Savoie. Ces consultations médicales nécessitent des consommables et des matériels médicaux adaptés à leurs missions. Ce projet d'accord-cadre couvre également les besoins ponctuels de la médecine du travail, du Service Santé et Prévention (SSP) et des infirmeries des nouveaux collèges

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables, de matériels et de mobiliers médicaux avec maintenance associée
Numéro de référence: 2026A0500
Brève description:
Les professionnels de santé de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) assurent le suivi médical des femmes enceintes et des enfants de 0 à 6 ans au sein des pôles médico-sociaux (PMS) du Département de la Haute-Savoie. Ces consultations médicales nécessitent des consommables et des matériels médicaux adaptés à leurs missions. Ce projet d'accord-cadre couvre également les besoins ponctuels de la médecine du travail, du Service Santé et Prévention (SSP) et des infirmeries des nouveaux collèges
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Consommables et petits matériels médicaux
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 : Consommables et petits matériels médicaux
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 74041
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat Le contrat est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lot 1 : Consommables et petits matériels médicaux
Critère de qualité (pondération): 35
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Mobiliers et matériels médicaux ainsi que les maintenances associées
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 : Mobiliers et matériels médicaux ainsi que les maintenances associées
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-12 14:00:00 📅
Lieu: Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862065 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862065 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures décomposé en 2 lots : Lot 01 : 6.000,00 euro(s) Ht - Montant maximum par période annuel : 60.000 euro(s) Ht, reconductible expressément 3 fois pour les mêmes montants Lot 02 : 20.000,00 euro(s) Ht - Montant maximum par période annuel : 100.000 euro(s) Ht reconductible expressément 3 fois pour les mêmes montants
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 65854638-0D63-A8AE-434F4723497F5E61
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 65854612-F0F8-4647-CDD992FD14A62984
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 6585464A-A27D-1D21-A595526DD64C3178
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-627441 (2026-09-10)