fourniture de consommables de laboratoire

Département de Seine-Maritime

accord-Cadre de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du Code de la Commande Publique.Contrat attribué à plusieurs fournisseurs comme suit :Les candidats peuvent proposer une offre pour une ou plusieurs fournitures.Les candidats n'ont pas obligation de présenter une offre pour toutes les fournitures.Les bons de commandes seront attribués selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.Les lots no 2 et 3 seront passés en mini-lots, conformément aux articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront donc conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments divers d'évaluation ou de test
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments divers d'évaluation ou de test 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments divers d'évaluation ou de test 📦
Récipients pour aliments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024394
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: consommables de laboratoire généraux
Numéro du lot: 1
Brève description: consommables de laboratoire généraux
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: consommables de laboratoire divers
Numéro du lot: 2
Brève description: consommables de laboratoire divers
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: boîtes pour prélèvements
Numéro du lot: 3
Brève description: boîtes pour prélèvements
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 3 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

laboratoire Départemental d'analyses 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140 76175 - rouen Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces exigées au stade candidature :Formulaires Dc1 " Lettre de candidature " et Dc2 " Déclaration du candidat " ou équivalents à compléter et à dater, ou équivalent, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement aux adresses suivantes :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: rouen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Durée : 12 Mois à compter à compter de la date de notification de l'accord-cadre (15 mars 2024 à titre indicatif), reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.Le jugement des propositions sera effectué à partir des critères suivants pondérés comme indiqué ci-après :1. Le prix des fournitures (avec un coefficient d'importance de 7).2. La valeur technique (avec un coefficient d'importance de 3).Les sous-critères d'appréciation de la valeur technique du produit sont :- performance technique du produit proposé (note 5 sur 10), appréciée au regard de la fiche technique du produit.- Facilité d'utilisation du produit proposé dans les conditions d'analyse du Laboratoire Départemental d'analyses (note 5 sur 10), ), appréciée au regard de la fiche technique du produit (pour l'ensemble des fournitures) et/ou des échantillons pour les fournitures mentionnées au bordereau de prix unitaires.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Les échantillons seront à remettre dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2024/S 010-024394 (2024-01-10)

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