accord-Cadre de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du Code de la Commande Publique.Contrat attribué à plusieurs fournisseurs comme suit :Les candidats peuvent proposer une offre pour une ou plusieurs fournitures.Les candidats n'ont pas obligation de présenter une offre pour toutes les fournitures.Les bons de commandes seront attribués selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.Les lots no 2 et 3 seront passés en mini-lots, conformément aux articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront donc conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de consommables de laboratoire
Produits/services: Instruments divers d'évaluation ou de test📦
Brève description:
“accord-Cadre de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ;...”
Brève description
accord-Cadre de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du Code de la Commande Publique.Contrat attribué à plusieurs fournisseurs comme suit :Les candidats peuvent proposer une offre pour une ou plusieurs fournitures.Les candidats n'ont pas obligation de présenter une offre pour toutes les fournitures.Les bons de commandes seront attribués selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.Les lots no 2 et 3 seront passés en mini-lots, conformément aux articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront donc conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables de laboratoire généraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments divers d'évaluation ou de test📦
Produits/services supplémentaires: Récipients pour aliments📦
Produits/services supplémentaires: Pipettes de laboratoire et accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“laboratoire Départemental d'analyses 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140 76175 - rouen Cedex”
Description du marché: consommables de laboratoire généraux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables de laboratoire divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: consommables de laboratoire divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 10 000,00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boîtes pour prélèvements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: boîtes pour prélèvements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 3 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 6 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces exigées au stade candidature :Formulaires Dc1 " Lettre de candidature " et Dc2 " Déclaration du candidat " ou équivalents à compléter et à dater, ou...”
Liste et brève description des conditions
pièces exigées au stade candidature :Formulaires Dc1 " Lettre de candidature " et Dc2 " Déclaration du candidat " ou équivalents à compléter et à dater, ou équivalent, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement aux adresses suivantes :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Durée : 12 Mois à compter à compter de la date de notification de l'accord-cadre (15 mars 2024 à titre indicatif), reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.Le jugement des propositions sera effectué à partir des critères suivants pondérés comme indiqué ci-après :1. Le prix des fournitures (avec un coefficient d'importance de 7).2. La valeur technique (avec un coefficient d'importance de 3).Les sous-critères d'appréciation de la valeur technique du produit sont :- performance technique du produit proposé (note 5 sur 10), appréciée au regard de la fiche technique du produit.- Facilité d'utilisation du produit proposé dans les conditions d'analyse du Laboratoire Départemental d'analyses (note 5 sur 10), ), appréciée au regard de la fiche technique du produit (pour l'ensemble des fournitures) et/ou des échantillons pour les fournitures mentionnées au bordereau de prix unitaires.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Les échantillons seront à remettre dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2024/S 010-024394 (2024-01-10)