Fourniture de consommables d'impression pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'Indre

Département de l'Indre

Groupement de commande pour le Département et le SDIS de l'Indre - le coordonnateur du groupement est le Département de l'Indre. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 8 jours ouvrés

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• Département de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables d'impression pour les besoins des services du Département et du SDIS de l'Indre
Numéro de référence: 2026-AOA6037
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartouches de toner 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Consommables d'impression constructeurs et compatibles pour les besoins des services du Département et le SDIS de l'Indre
Description du marché:

Pour le Département de l'Indre : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000.00 euro(s) HT - Pour le SDIS de l'Indre : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000.00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Indre
Code postal: 36020
Ville: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Consommables d'impression reconditionnés ou remanufacturés pour les besoins des services du Département de l'Indre
Description du marché:

Marché réservé - accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 18 000.00 euro(s) HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Lot 2 : réservé aux Entreprises Adaptées (EA), Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) ou structures équivalentes

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 84098
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Smgp
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURET Marc
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254273436 📞
URL: https://www.indre.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890427 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890427 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot n°2 est un marché réservé. Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54/55 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du Sdis Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: B05773E8-BFA1-3E5B-98E9C360FA2F295C
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724970 (2026-10-16)

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