Fourniture de compteurs d'eau

Communauté de communes du Clermontais

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Fourniture de compteurs d'eau Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de l'opération ci-après : Fourniture de compteurs volumétrique d'eau potable et de modules radio pour la Communauté de communes du Clermontais. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et le stockage sur site de livraison des compteurs d'eau potable et accessoires, selon les modalités précisées dans le C.C.T.P. nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés du Pôle Intercommunal de l'Eau, que ce soit au droit de leur point de consommation (compteurs individuels) qu'en chambre des vannes d'ouvrages hydrauliques (stations de pompage, réservoirs, réseaux). Le titulaire du présent marché mettra en oeuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché. La compétence eau potable est exercée en régie sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes à l'exception de la commune d'Usclas d'Hérault soit environ 16 000 abonnés. Le déploiement de la radio-relève s'effectue progressivement depuis 2018, date de la prise de compétence eau potable. Lieu(x) d'exécution : La livraison des fournitures objet de ce marché s'effectuera au Pôle Intercommunal de l'Eau situé 1418 avenue de la Salamane à Clermont l'Hérault suivant les modalités indiquées par les agents du Pôle Intercommunal de l'Eau. 34800 CLERMONT L'HERAULT

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs d'eau
Numéro de référence: 2026-13
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Fourniture de compteurs d'eau Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de l'opération ci-après : Fourniture de compteurs volumétrique d'eau potable et de modules radio pour la Communauté de communes du Clermontais. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement et le stockage sur site de livraison des compteurs d'eau potable et accessoires, selon les modalités précisées dans le C.C.T.P. nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés du Pôle Intercommunal de l'Eau, que ce soit au droit de leur point de consommation (compteurs individuels) qu'en chambre des vannes d'ouvrages hydrauliques (stations de pompage, réservoirs, réseaux). Le titulaire du présent marché mettra en oeuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché. La compétence eau potable est exercée en régie sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes à l'exception de la commune d'Usclas d'Hérault soit environ 16 000 abonnés. Le déploiement de la radio-relève s'effectue progressivement depuis 2018, date de la prise de compétence eau potable. Lieu(x) d'exécution : La livraison des fournitures objet de ce marché s'effectuera au Pôle Intercommunal de l'Eau situé 1418 avenue de la Salamane à Clermont l'Hérault suivant les modalités indiquées par les agents du Pôle Intercommunal de l'Eau. 34800 CLERMONT L'HERAULT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs à eau 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-23906
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Espace Marcel Vidal
Code postal: 34800
Ville: Clermont L'Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de la notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement quatre (4) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (6) ans au total. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du clermontais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 12:00:00 📅
Lieu: Communauté de Communes du clermontais
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les précisions concernant les modalités de paiement sont fixées au Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Clermontais
Numéro d'enregistrement national: 1092
Adresse postale: Espace Marcel Vidal
20 avenue Raymond Lacombe
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont L'Herault
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESSIERE Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467889550 📞
URL: http://www.cc-clermontais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23906 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23906 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 41B2CE2A-F304-0923-92D6E6BE719533DC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-619256 (2026-09-04)
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