Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs d'eau dans le cadre de la télérelève
Numéro de référence: 2026-NT-telereleve
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de compteurs d'eau et de matériels dans le cadre de la télérelève sur la ville de Vichy”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs à eau📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de compteurs d'eau et de matériels dans le cadre de la télérelève sur la ville de Vichy”
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre s'élève à 650 000 euro(s) Ht. Le maximum total de commandes, toutes périodes...”
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre s'élève à 650 000 euro(s) Ht. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues s'élève à 2 600 000 euro(s) Ht maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: D5B10D18-0A5A-A6C7-A0C13ED04E11D467
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275650 (2026-04-21)