Fourniture de composteurs

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Fourniture de composteurs (composteurs individuels et composteurs partagés) et bioseaux

Date limite

Deadline 2026-06-11

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs
Numéro de référence: 2026M008
Brève description:

Fourniture de composteurs (composteurs individuels et composteurs partagés) et bioseaux

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026M008-01
Titre: Lot 1 - Fourniture composteurs individuels plastiques
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Fourniture composteurs individuels plastiques
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CA GPS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter au RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026M008-02
Titre: Lot 2 - Fourniture de composteurs en bois pour plateformes de compostage partagé
Description du marché: Lot 2 - Fourniture de composteurs en bois pour plateformes de compostage partagé
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 2026M008-03
Titre: Lot 3 - Fourniture de bioseaux
Description du marché: Lot 3 - Fourniture de bioseaux
Produits/services: Caisses à compost 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Caisses à compost 📦

Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

AVANCE : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Achat et de la Commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EfuhCuqAsn 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EfuhCuqAsn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande: Lot 1 - Fourniture de composteur individuel en plastique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 168 000 Euros HT/ an. Estimation annuelle non contractuelle = 56 000 Euros HT. Lot 2 - Fourniture de composteur en bois pour les plateformes de compostage, sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 Euros HT / an. Estimation annuelle non contractuelle = 12 000 Euros HT. Lot 3 - Fourniture de bioseaux, sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000 Euros HT / an. Estimation annuelle non contractuelle = 24 000 Euros HT Durée des accords-cadres : L‘accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans ferme à compter du 11 septembre 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). Échantillons obligatoires - Se reporter au RC. Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Participation de la Région pour le déploiement du compostage collectif et compostage en milieu scolaire (lot 2) Pour le lot 3 : FEDER Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Variantes interdites. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). • Clause AGEC (à l'exclusion du lot 2) Conformément à l'article 58 de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi « Agec »), n° 2020-105, du 10 février 2020 ainsi qu'à son décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et son annexe, le titulaire devra par conséquent être en mesure de fournir du matériel respectant les proportions minimales suivantes : (voir RC : Clause AGEC)

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande:
Lot 1 - Fourniture de composteur individuel en plastique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 168 000 Euros HT/ an. Estimation annuelle non contractuelle = 56 000 Euros HT.
Lot 2 - Fourniture de composteur en bois pour les plateformes de compostage, sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 Euros HT / an. Estimation annuelle non contractuelle = 12 000 Euros HT.
Lot 3 - Fourniture de bioseaux, sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000 Euros HT / an. Estimation annuelle non contractuelle = 24 000 Euros HT

Durée des accords-cadres :
L‘accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans ferme à compter du 11 septembre 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement).

Échantillons obligatoires - Se reporter au RC.

Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Participation de la Région pour le déploiement du compostage collectif et compostage en milieu scolaire (lot 2)
Pour le lot 3 : FEDER

Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Variantes interdites.

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

• Clause AGEC (à l'exclusion du lot 2)
Conformément à l'article 58 de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi « Agec »), n° 2020-105, du 10 février 2020 ainsi qu'à son décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et son annexe, le titulaire devra par conséquent être en mesure de fournir du matériel respectant les proportions minimales suivantes : (voir RC : Clause AGEC)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles,
Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr,
Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286604 (2026-04-23)

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
0 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Lot 1 : Montant minimum pour la durée totale (3ans) : 0 Euros HT Montant maximum pour la durée totale (3ans) : 168000 Euros HT Estimation annuelle (non contractuelle) : 56000 Euros HT Lot 2 : Montant minimum pour la durée totale (3ans) : 0 Euros HT Montant maximum pour la durée totale (3ans) : 36000 Euros HT Estimation annuelle (non contractuelle) : 12000 Euros HT Lot 3 : Montant minimum pour la durée totale (3ans) : 0 Euros HT Montant maximum pour la durée totale (3ans) : 72000 Euros HT Estimation annuelle (non contractuelle) : 24000 Euros HT

Autres informations complémentaires
Correction erreur matérielle sur montant maximum et estimation
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8a0e245-00c0-44cd-a0e0-db77c097485a-01
Source: OJS 2026/S 082-288372 (2026-04-27)

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