Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs
Numéro de référence: 2026M008
Brève description:
“Fourniture de composteurs (composteurs individuels et composteurs partagés) et bioseaux”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Fourniture composteurs individuels plastiques”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire CA GPS”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter au RC
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Fourniture de composteurs en bois pour plateformes de compostage partagé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Fourniture de bioseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“AVANCE : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit
justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
AVANCE : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit
justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du
montant de l'avance.
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande:
Lot 1 - Fourniture de composteur individuel en plastique, sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande:
Lot 1 - Fourniture de composteur individuel en plastique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 168 000 Euros HT/ an. Estimation annuelle non contractuelle = 56 000 Euros HT.
Lot 2 - Fourniture de composteur en bois pour les plateformes de compostage, sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000 Euros HT / an. Estimation annuelle non contractuelle = 12 000 Euros HT.
Lot 3 - Fourniture de bioseaux, sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000 Euros HT / an. Estimation annuelle non contractuelle = 24 000 Euros HT
Durée des accords-cadres :
L‘accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans ferme à compter du 11 septembre 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement).
Échantillons obligatoires - Se reporter au RC.
Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Participation de la Région pour le déploiement du compostage collectif et compostage en milieu scolaire (lot 2)
Pour le lot 3 : FEDER
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Variantes interdites.
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
• Clause AGEC (à l'exclusion du lot 2)
Conformément à l'article 58 de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi « Agec »), n° 2020-105, du 10 février 2020 ainsi qu'à son décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et son annexe, le titulaire devra par conséquent être en mesure de fournir du matériel respectant les proportions minimales suivantes : (voir RC : Clause AGEC)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles,
Tél. : 01 39 20 54 00,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286604 (2026-04-23)
Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1 :
Montant minimum pour la durée totale (3ans) : 0 Euros HT
Montant maximum pour la durée totale (3ans) : 168000 Euros HT
Estimation annuelle (non...”
Texte
Lot 1 :
Montant minimum pour la durée totale (3ans) : 0 Euros HT
Montant maximum pour la durée totale (3ans) : 168000 Euros HT
Estimation annuelle (non contractuelle) : 56000 Euros HT
Lot 2 :
Montant minimum pour la durée totale (3ans) : 0 Euros HT
Montant maximum pour la durée totale (3ans) : 36000 Euros HT
Estimation annuelle (non contractuelle) : 12000 Euros HT
Lot 3 :
Montant minimum pour la durée totale (3ans) : 0 Euros HT
Montant maximum pour la durée totale (3ans) : 72000 Euros HT
Estimation annuelle (non contractuelle) : 24000 Euros HT