le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité. Il vise ainsi à répondre aux objectifs fixés par la loi AGEC relatifs à la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1e janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs et prestations associees de formations et D'Animations - périmètre Hauts-De-France, Normandie et Grand-Est”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité. Il vise ainsi à répondre aux objectifs fixés par la loi AGEC relatifs à la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1e janvier 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Hauts-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Hauts-De-France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement annuellement à date...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement annuellement à date anniversaire et ne pourra excéder quarante-huit (48) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Normandie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Grand-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Grand-Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif - périmètre Hauts-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif - périmètre Hauts-De-France” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif - périmètre Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif - périmètre Normandie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif - périmètre Grand-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif - périmètre Grand-Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Hauts-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Hauts-De-France” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Normandie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Grand-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Grand-Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cap Territoires
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 220-692093 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE COMPOSTEURS et PRESTATIONS ASSOCIEES DE FORMATIONS ET D’ANIMATIONS – Périmètre Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est
Reference number: 23-013
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité.
Il vise ainsi à répondre aux objectifs fixés par la loi AGEC relatifs à la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1e janvier 2024.
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Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 38 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif – Périmètre Hauts-de-France”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Formations, animations et enquêtes à destination du grand public – périmètre Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 23-01304
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Titre: FOURNITURE DE COMPOSTEURS et PRESTATIONS ASSOCIEES DE FORMATIONS ET D’ANIMATIONS – Périmètre Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: caeterra
Numéro d'enregistrement national: 9215479560001
Code postal: 80360
Commune postale: maricourt
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.forgerit@caeterra.com📧
Téléphone: +33 064661601📞
URL: https://caeterra.com/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Région: Oise🏙️
Fax: +33 344066709 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise🏙️
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 344066709📞
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2024/S 025-073747 (2024-02-02)