fourniture de composteurs et prestations associees de formations et D'Animations - périmètre Hauts-De-France, Normandie et Grand-Est
cap Territoires
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité. Il vise ainsi à répondre aux objectifs fixés par la loi AGEC relatifs à la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1e janvier 2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-10 | Avis de marché |
| 2024-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cap Territoires
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692093
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Hauts-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Grand-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Normandie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Intitulé du lot: formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Grand-Est
Numéro du lot: 9
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: cap Territoires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'Achat Public
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-692093 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité. Il vise ainsi à répondre aux objectifs fixés par la loi AGEC relatifs à la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1e janvier 2024
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cap Territoires
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692093
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Hauts-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Hauts-De-France
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement annuellement à date anniversaire et ne pourra excéder quarante-huit (48) mois
Intitulé du lot: fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Normandie
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Normandie
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Grand-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage individuel - périmètre Grand-Est
Intitulé du lot: fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif - périmètre Hauts-De-France
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif - périmètre Hauts-De-France
Intitulé du lot: fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif - périmètre Normandie
Numéro du lot: 5
Brève description:
fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif - périmètre Normandie
Intitulé du lot: fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif - périmètre Grand-Est
Numéro du lot: 6
Brève description:
fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif - périmètre Grand-Est
Intitulé du lot: formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Hauts-De-France
Numéro du lot: 7
Brève description:
formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Hauts-De-France
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Normandie
Numéro du lot: 8
Brève description:
formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Normandie
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Grand-Est
Numéro du lot: 9
Brève description:
formations, animations et enquêtes à destination du grand public - périmètre Grand-Est
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: cap Territoires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'Achat Public
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-692093 (2023-11-10)
Avis d'attribution de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE COMPOSTEURS et PRESTATIONS ASSOCIEES DE FORMATIONS ET D’ANIMATIONS – Périmètre Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 38 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif – Périmètre Hauts-de-France
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations, animations et enquêtes à destination du grand public – périmètre Hauts-de-France
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Titre: FOURNITURE DE COMPOSTEURS et PRESTATIONS ASSOCIEES DE FORMATIONS ET D’ANIMATIONS – Périmètre Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: caeterra
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 80360
Commune postale: maricourt
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.forgerit@caeterra.com 📧
Téléphone: +33 064661601 📞
URL: https://caeterra.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Compost et nature
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59870
Commune postale: Marchiennes
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: francois@compostetnature.fr 📧
Téléphone: +33 663875070 📞
URL: https://reseaucompost.org/organisme-formation/compost-et-nature 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
Département: CAP Territoires
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoires.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 025-073747 (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE COMPOSTEURS et PRESTATIONS ASSOCIEES DE FORMATIONS ET D’ANIMATIONS – Périmètre Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est
Numéro de référence:
23-013
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité.
Il vise ainsi à répondre aux objectifs fixés par la loi AGEC relatifs à la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1e janvier 2024.
Afficher plus
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 38 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23-01304
Titre: Fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif – Périmètre Hauts-de-France
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de composteurs et bioseaux avec formation associée pour du compostage collectif – Périmètre Hauts-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
23-01307
Titre: Formations, animations et enquêtes à destination du grand public – périmètre Hauts-de-France
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Formations, animations et enquêtes à destination du grand public – périmètre Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Numéro de contrat:
23-01304
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Titre: FOURNITURE DE COMPOSTEURS et PRESTATIONS ASSOCIEES DE FORMATIONS ET D’ANIMATIONS – Périmètre Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Caeterra
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: caeterra
Numéro d'enregistrement national:
9215479560001
Code postal: 80360
Commune postale: maricourt
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.forgerit@caeterra.com 📧
Téléphone: +33 064661601 📞
URL: https://caeterra.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
Compost et Nature
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom: Compost et nature
Numéro d'enregistrement national:
90317028000015
Code postal: 59870
Commune postale: Marchiennes
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: francois@compostetnature.fr 📧
Téléphone: +33 663875070 📞
URL: https://reseaucompost.org/organisme-formation/compost-et-nature 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
51292951400036
Département: CAP Territoires
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoires.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 025-073747 (2024-02-02)
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