fourniture de composteurs en bois destinés à recycler les déchets organiques et de bio-seaux en plastique pour collecter sélectivement les déchets organiques. Les quantités maximales à commander sur la durée totale de l'accord-cadre sont estimées à 25 000 composteurs pour le lot no1 et 40 000 bio-seaux pour le lot no2 à répartir selon le calendrier de livraisons établi par l'acheteur en fonction de ses besoins d'approvisionnement et compte tenu de ses capacités de stockage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs en bois et de bio-seaux en plastique
2023-011 et 2023-012”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“fourniture de composteurs en bois destinés à recycler les déchets organiques et de bio-seaux en plastique pour collecter sélectivement les déchets...”
Brève description
fourniture de composteurs en bois destinés à recycler les déchets organiques et de bio-seaux en plastique pour collecter sélectivement les déchets organiques. Les quantités maximales à commander sur la durée totale de l'accord-cadre sont estimées à 25 000 composteurs pour le lot no1 et 40 000 bio-seaux pour le lot no2 à répartir selon le calendrier de livraisons établi par l'acheteur en fonction de ses besoins d'approvisionnement et compte tenu de ses capacités de stockage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 456 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre 2023-011 fourniture de composteurs en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bayeux
Description du marché:
“le SEROC a choisi de proposer plusieurs modèles de composteur en bois : 300, 600 et 800 litres. La forme carrée/droite sera à privilégier.Prestation...”
Description du marché
le SEROC a choisi de proposer plusieurs modèles de composteur en bois : 300, 600 et 800 litres. La forme carrée/droite sera à privilégier.Prestation supplémentaire éventuelles (Pse) facultative : personnalisation (flocage, pyrogravure) pour les composteurs 600 litres et 800 litres.Le volume annuel sera réparti en 2 bons de commande, accompagnés d'un calendrier prévisionnel de livraison annuel établi par le SEROC en fonction de ses besoins d'approvisionnement et compte tenu de ses capacités de stockage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement à date anniversaire pour 1 an,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement à date anniversaire pour 1 an, jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 3 ans, soit jusqu'au 31/12/2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre 2023-012 fourniture de bio-seaux en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Seaux📦
Description du marché:
“bio-Seau et couvercle en plastique, anse en métal ou plastique, volume utile : environ 10 litres.Le volume annuel sera réparti en 2 bons de commande,...”
Description du marché
bio-Seau et couvercle en plastique, anse en métal ou plastique, volume utile : environ 10 litres.Le volume annuel sera réparti en 2 bons de commande, accompagnés d'un calendrier prévisionnel de livraison annuel établi par le SEROC en fonction de ses besoins d'approvisionnement et compte tenu de ses capacités de stockage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
“l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Les candidats devront faire parvenir...”
l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon de chaque volume de composteur et du bio-seau non-montés et gratuits.Les échantillons devront parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse de l'acheteur.L'échantillon sera envoyé par transporteur ou remis contre récépissé. Il devra être impérativement identifié avec le numéro de l'article et le nom du fournisseur. La fourniture de l'échantillon est à la charge de l'entreprise. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du Syndicat, à l'adresse https://www.achatpublic.com au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc / bp 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc / bp 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-661114 (2023-10-27)