fourniture de composteurs collectifs et pédagogiques, de leurs accessoires, de broyat et prestations de broyage sur site | Métropole de Lyon

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché

Description du marché

fourniture de composteurs collectifs et pédagogiques, de leurs accessoires, de broyat et prestation de broyage sur site. Ce marché comprend : - la fourniture, la livraison et l'installation de bacs à compost permettant l'installation de sites de compostage collectif (pieds d'immeuble, de quartier, autonome en établissement) et de leurs accessoires (petit outillage, coffre à outils, jardinière, huile de lin)
- la fourniture et la livraison des composteurs pédagogiques remis en kit prêt à monter
- la fourniture et livraison de broyat (primo m3 pour toutes les typologies de site de compostage collectif, livraison à l'adresse au-delà du
primo m3 pour les sites de quartier, livraison, livraison sur des tiers lieux à la demande de la Métropole de Lyon)
- des prestations occasionnelles de broyage sur site - la réparation et/ou déplacement de site de compostage
- l'intégration progressive de bois de réemploi dans la fabrication des composteurs et des accessoires bois (plan de progrès)
cette prestation concerne la fourniture et la livraison de composteurs (et l'installation si site de compostage collectif) collectif ou pédagogique, la fourniture de broyat, des prestations de broyage sur site, la réparation et/ou déplacement de site de compostage et l'intégration de bois de réemploi dans la
fabrication de composteurs selon les prescriptions d'un plan de progrès défini au CCAP

Liste et brève description des conditions

le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Liste et brève description des critères de sélection

attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années. ---- art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. ---- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes dont 2 encadrants. ---- l'Agrément du Conseil Départemental d'insertion par l'activité économique ou de toute autre structure équivalente. ---- être en capacité de réaliser des prestations d'insertion de publics en difficulté en lien à l'activité de fourniture de matériels de compostage et donc de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent

Conditions d'exécution du contrat

le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Ce marché est réservé à une structure employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.
Le marché comporte également une clause de progrès définie à l'article 25.3 du Ccap.

le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 2 ans ferme à compter de la date de sa notification reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23-dec-082 ou avec les mots clés 'Composteurs'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2023 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées