fourniture de composteurs, bioseaux et lombricomposteurs

Communauté d agl Limoges Métropole

la présente consultation concerne la fourniture de composteurs (plastiques et bois), de bioseaux et de lombricomposteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectal
• les amis de la dronne - terres de cabanes
• planet Compost
• Quadria

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2023-F087
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de composteurs (plastiques et bois), de bioseaux et de lombricomposteurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452952 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357581
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

conformément aux articles L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le lot 2 est réservé aux : - entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail et à des structures équivalentes, - structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs d'environ 300, 500 et 800 litres et de leurs pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de composteurs (plastiques) d'environ 300, 500 et 800 litres et de leurs pièces détachées

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence

Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs en bois d'environ 1 000 litres
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de composteurs en bois d'environ 1 000 litres
Informations complémentaires:

conformément aux articles L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le lot 2 est réservé aux :

- entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail et à des structures équivalentes,

- structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées

Intitulé du lot: fourniture et livraison de seaux de pré-collecte des déchets organiques d'environ 10 litres
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et livraison de seaux de pré-collecte des déchets organiques d'environ 10 litres

Intitulé du lot: fourniture et livraison de lombricomposteurs et de vers, à destination des particuliers
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture et livraison de lombricomposteurs et de vers, à destination des particuliers

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction de la prévention et de la gestion des déchets…

… 71, rue de Nexon 87000 LIMOGES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

concernant le lot no2 uniquement :

- concernant les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, le Contrat d'objectif triennal valant agrément conclu avec l'etat ;

- concernant les établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, l'arrêté d'autorisation délivrée par le directeur Général de l'agence Régionale de Santé (Ars).

- Concernant les Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, tout document permettant de justifier leur statut en tant que SIAE : convention pluriannuelle d'objectifs avec l'etat, Annexe financière à la convention entre l'etat à la SIAE

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot no2 est réservé aux :

- entreprises adaptées mentionnées aux articles L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

- Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 5553391160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Âoe Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Âoe Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

Âoe Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Âoe Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 115-357581 (2023-06-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680688
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-357581
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: quadria
Numéro d'enregistrement national: 41055382000037
Adresse postale: parc Labory Baudan -68, rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: les amis de la dronne - terres de cabanes
Numéro d'enregistrement national: 52820783000019
Adresse postale: 68, rue de Babylone
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: collectal
Numéro d'enregistrement national: 38882023500041
Adresse postale: 4, rue Jules Rathbeger
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: planet compost
Numéro d'enregistrement national: 88801353900018
Adresse postale: 145, rue de Paris
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 217-680688 (2023-11-06)

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