Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs, bioseaux et lombricomposteurs
2023-F087
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de composteurs (plastiques et bois), de bioseaux et de lombricomposteurs” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de composteurs d'environ 300, 500 et 800 litres et de leurs pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction de la prévention et de la gestion des déchets 71, rue de Nexon 87000 LIMOGES”
Description du marché:
“fourniture et livraison de composteurs (plastiques) d'environ 300, 500 et 800 litres et de leurs pièces détachées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de composteurs en bois d'environ 1 000 litres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de composteurs en bois d'environ 1 000 litres
Informations complémentaires:
“conformément aux articles L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le lot 2 est réservé aux :
- entreprises adaptées, à des établissements et...”
Informations complémentaires
conformément aux articles L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le lot 2 est réservé aux :
- entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail et à des structures équivalentes,
- structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de seaux de pré-collecte des déchets organiques d'environ 10 litres” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de seaux de pré-collecte des déchets organiques d'environ 10 litres”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de lombricomposteurs et de vers, à destination des particuliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de lombricomposteurs et de vers, à destination des particuliers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
concernant le lot no2 uniquement :
- concernant les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, le Contrat d'objectif triennal valant agrément conclu avec l'etat ;
- concernant les établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, l'arrêté d'autorisation délivrée par le directeur Général de l'agence Régionale de Santé (Ars).
- Concernant les Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, tout document permettant de justifier leur statut en tant que SIAE : convention pluriannuelle d'objectifs avec l'etat, Annexe financière à la convention entre l'etat à la SIAE
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot no2 est réservé aux :
- entreprises adaptées mentionnées aux...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le lot no2 est réservé aux :
- entreprises adaptées mentionnées aux articles L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
- Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50 % de travailleurs défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 5553391160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Âoe Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Âoe Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Âoe Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Âoe Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Âoe Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 115-357581 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-357581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Numéro d'enregistrement national: 41055382000037
Adresse postale: parc Labory Baudan -68, rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les amis de la dronne - terres de cabanes
Numéro d'enregistrement national: 52820783000019
Adresse postale: 68, rue de Babylone
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal
Numéro d'enregistrement national: 38882023500041
Adresse postale: 4, rue Jules Rathbeger
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: planet compost
Numéro d'enregistrement national: 88801353900018
Adresse postale: 145, rue de Paris
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2023/S 217-680688 (2023-11-06)