Fourniture de combustible bois déchiqueté.
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Marché de fourniture de bois déchiqueté pour la Communauté de Commune du Thouarsais.
Date limiteDeadline 2026-09-07
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de combustible bois déchiqueté.
Brève description:
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique - Fourniture de combustible bois déchiqueté.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : combustible - essence et provenance.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : combustible - taux d'humidité.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : combustible - PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur)
Valeur technique : combustible - granulométrie et criblage.
Valeur technique : développement durable - pourcentage de produit issu de plan de gestion des haies.
Valeur technique : développement durable - labels de qualité (CBQ+, PEFC, FSC…).
Valeur technique : développement durable - émission de CO2 par livraison.
Valeur technique : approvisionnement - réactivité et moyens matériels.
Valeur technique : approvisionnement - sécurité d'approvisionnement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 549667723 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.com 🌏
URL de participation: www.marches-securises.com 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-544542 (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de combustible bois déchiqueté.
Brève description:
Marché de fourniture de bois déchiqueté pour la Communauté de Commune du Thouarsais.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Description
Identifiant interne:
2026.GA.85
Titre: Lot unique - Fourniture de combustible bois déchiqueté.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de combustible bois déchiqueté pour la Communauté de Commune du Thouarsais.
Durée de l'accord: 4 années Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : combustible - essence et provenance.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : combustible - taux d'humidité.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : combustible - PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur)
Valeur technique : combustible - granulométrie et criblage.
Valeur technique : développement durable - pourcentage de produit issu de plan de gestion des haies.
Valeur technique : développement durable - labels de qualité (CBQ+, PEFC, FSC…).
Valeur technique : développement durable - émission de CO2 par livraison.
Valeur technique : approvisionnement - réactivité et moyens matériels.
Valeur technique : approvisionnement - sécurité d'approvisionnement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d'enregistrement national:
24790079800031
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 549667723 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.com 🌏
URL de participation: www.marches-securises.com 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500011
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-544542 (2026-08-04)
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