fourniture de chaux pour le traitement des fumées de l'unité Traitement et Valorisation Énergétique de Lyon Sud et pour le traitement des boues des stations d'épuration de la Métropole de Lyon
le présent marché fixe les modalités d'approvisionnement en chaux destinée aux usines de la Métropole de Lyon :
- l'unité Traitement et Valorisation Energétique Lyon Sud de la Direction Déchets.
La chaux est utilisée pour la préparation du lait de chaux nécessaire au traitement des fumées, c'est à dire la neutralisation des acides contenus dans les fumées et la précipitation des métaux sous forme d'hydroxydes métalliques.
- les stations d'épuration de la Direction du Cycle de l'eau.
La chaux est utilisée pour le traitement des boues en stations d'épuration situées à Meyzieu, Fontaines sur Saône, Neuville sur Saône, Saint Germain au Mont d'or et Jonage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chaux pour le traitement des fumées de l'unité Traitement et Valorisation Énergétique de Lyon Sud et pour le traitement des boues des stations...”
Titre
fourniture de chaux pour le traitement des fumées de l'unité Traitement et Valorisation Énergétique de Lyon Sud et pour le traitement des boues des stations d'épuration de la Métropole de Lyon
23-DEC-074
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Produits/services: Chaux en poudre📦
Brève description:
“le présent marché fixe les modalités d'approvisionnement en chaux destinée aux usines de la Métropole de Lyon :
- l'unité Traitement et Valorisation...”
Brève description
le présent marché fixe les modalités d'approvisionnement en chaux destinée aux usines de la Métropole de Lyon :
- l'unité Traitement et Valorisation Energétique Lyon Sud de la Direction Déchets.
La chaux est utilisée pour la préparation du lait de chaux nécessaire au traitement des fumées, c'est à dire la neutralisation des acides contenus dans les fumées et la précipitation des métaux sous forme d'hydroxydes métalliques.
- les stations d'épuration de la Direction du Cycle de l'eau.
La chaux est utilisée pour le traitement des boues en stations d'épuration situées à Meyzieu, Fontaines sur Saône, Neuville sur Saône, Saint Germain au Mont d'or et Jonage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chaux en poudre📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole
Description du marché:
“le présent marché fixe les modalités d'approvisionnement en chaux destinée aux usines de la Métropole de Lyon :
- l'unité Traitement et Valorisation...”
Description du marché
le présent marché fixe les modalités d'approvisionnement en chaux destinée aux usines de la Métropole de Lyon :
- l'unité Traitement et Valorisation Energétique Lyon Sud de la Direction Déchets.
La chaux est utilisée pour la préparation du lait de chaux nécessaire au traitement des fumées, c'est à dire la neutralisation des acides contenus dans les fumées et la précipitation des métaux sous forme d'hydroxydes métalliques.
- les stations d'épuration de la Direction du Cycle de l'eau.
La chaux est utilisée pour le traitement des boues en stations d'épuration situées à Meyzieu, Fontaines sur Saône, Neuville sur Saône, Saint Germain au Mont d'or et Jonage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“une visite obligatoire de l'utve est demandée pour chaque candidat selon les modalités prévues à l'article 6.1 du Règlement de Consultation (Rc)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le CA global annuel doit être égal à 100 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ----- déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de réaliser des prestations objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de réaliser des prestations objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, pour le transport, ou équivalent. ---- les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23-dec-074 ou avec les mots clés 'Chaux'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2023 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 092-282417 (2023-05-09)