Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux
Communauté de communes Couserans Pyrénées
La consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes et donnera lieu à la conclusion de deux marchés distincts avec un même attributaire : le marché de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées (« Marché A ») et le marché de la Commune de La Bastide-de-Sérou (« Marché B »). Chaque marché a pour objet exclusif la fourniture de chaleur produite majoritairement à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des bâtiments de la collectivité concernée, livrée aux Points de livraison définis au CCTP. Les deux marchés sont régis par un CCAP et un CCTP communs. Les deux marchés, qui portent ensemble sur six bâtiments communaux et intercommunaux, sont exécutés à partir des mêmes Installations par un même Fournisseur. Le Fournisseur assure, sous sa seule maîtrise d'ouvrage et à ses frais : la conception, le financement, la réalisation, la détention, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et le démantèlement des installations nécessaires à la fourniture, comprenant notamment la chaufferie, le silo, le réseau de distribution et les sous-stations. Le marché n'emporte ni maîtrise d'ouvrage, ni propriété des Installations par le Pouvoir Adjudicateur. Celui-ci n'acquiert aucun droit réel ou personnel sur les Installations et n'est débiteur d'aucune somme au titre de leur réalisation. La seule obligation financière pesant sur le Pouvoir Adjudicateur est le paiement du prix de la chaleur. Le marché met à la charge du Fournisseur une obligation de résultat : la livraison, aux Points de livraison, d'une chaleur conforme aux spécifications du CCTP, en quantité et en qualité, dans les conditions de continuité et de performance.
Date limiteDeadline 2026-12-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-13 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux
Numéro de référence:
2026-15-FCS
Brève description:
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Description
Identifiant interne:
2026-15-FCS
Adresse postale: La Bastide de Sérou
Code postal: 09240
Ville: La Bastide de Sérou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 16 années
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Groupement de commandes
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Couserans Pyrénées
Numéro d'enregistrement national:
20006794000011
Adresse postale: 1 Rue de l’Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint-lizier
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: 05 61 66 71 62 📞
URL: https://couserans-pyrenees.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-794335 (2026-11-13)