FOURNITURE DE CARTES ET ETUIS POUR LES CARTES KORRIGO SERVICES

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Date limite

Deadline 2026-07-23

Qui ?

• Syndicat mixte mégalis Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce
• Porte-gourdes et étuis › Étuis

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes et etuis pour les cartes korrigo services
Numéro de référence: 2026-01
Brève description: FOURNITURE DE CARTES ET ETUIS POUR LES CARTES KORRIGO SERVICES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes à puce 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures de cartes korrigo services
Valeur estimée hors TVA: 1 011 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de cartes KorriGo Services pour les membres de la Centrale d'achat de Mégalis Bretagne

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côtes-d’Armor 🏙️

Finistère 🏙️

Ille-et-Vilaine 🏙️

Morbihan 🏙️

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois (2 ans). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Dans les conditions prévues à l’article R2122-4 1° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de fournitures complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les attributaire(s) des marchés initiaux. Ces nouveaux marchés publics devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification des contrats initiaux.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fournitures d'etuis de cartes korrigo services
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d'étuis de cartes KorriGo Services pour les membres de la Centrale d'achat de Mégalis Bretagne.

Produits/services: Étuis 📦
Informations sur les options
Description des options:

Dans les conditions prévues à l’article R21224 1° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de fournitures complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les attributaire(s) des marchés initiaux. Ces nouveaux marchés publics devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification des contrats initiaux.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Étuis 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 1°, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’émission des bons de commande est réalisée suivant les prix présentés au bordereau des prix unitaires de chacun des lots. Il est conclu en application de l’article R.2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni en montant (hors taxes) ni en quantité et avec un montant maximum fixé pour chacun des lots à l’acte d’engagement. La négociation est interdite pendant la phase de consultation des opérateurs économiques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte megalis bretagne
Numéro d'enregistrement national: 25351449100047
Adresse postale: ZAC des champs blancs, 15 rue Claude Chappe, Bât B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.megalisbretagne.bzh
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235436?orgAcronyme=a1b 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n’est imposée pour l’exécution de l’accord-cadre. Néanmoins, en cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles dans le cadre de l’exécution des prestations. Concernant le lot n°1, un accord de confidentialité doit être accepté et signé par les candidats pour transmission de documents confidentiels (annexes du CCTP du lot n°1). Concernant le lot n°2, des échantillons devront être fournis. L'absence d'échantillons entraînera le rejet de l'offre. Les échantillons sont à remettre selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430652 (2026-06-19)

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