la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer, de son CIAS et de la ville de Lamballe-Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :
- la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
- la ville de Lamballe-Armor,
- le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Avis de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer, de son CIAS et de la ville de Lamballe-Armor.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542719
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 173-542719 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747598
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-542719
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.”
Source: OJS 2023/S 238-747598 (2023-12-06)