fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services

Lamballe Terre & Mer

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer, de son CIAS et de la ville de Lamballe-Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :
- la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
- la ville de Lamballe-Armor,
- le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ?

• Lamballe Terre & Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer, de son CIAS et de la ville de Lamballe-Armor. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants : - la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer, - la ville de Lamballe-Armor, - le CIAS de Lamballe Terre & Mer. Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41, rue Saint-Martin - cS 3002
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe Armor
Contact
Adresse Internet: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542719
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. - le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. - les plis devront parvenir à destination avant le 09 octobre 2023 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :

- la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,

- la ville de Lamballe-Armor,

- le CIAS de Lamballe Terre & Mer.

Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Terre & Mer.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.

le marché peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame " Références " à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lamballe-Armor
Code postal: 22402
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cias de Lamballe Terre & Mer
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-armor.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.lamballe-armor.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

- le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

- les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

- conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.

- les plis devront parvenir à destination avant le 09 octobre 2023 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.

- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.

- adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de La Motte - cS 44416
Source: OJS 2023/S 173-542719 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer, de son CIAS et de la ville de Lamballe-Armor. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants : - la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer, - la ville de Lamballe-Armor, - le CIAS de Lamballe Terre & Mer. Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747598
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-542719
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. le marché peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.

le marché peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Référence
Informations complémentaires

le représentant du pouvoir adjudicateur a constaté que les besoins des collectivités n'ont pas été correctement définis.

Par conséquent, et conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure est déclarée sans suite

Source: OJS 2023/S 238-747598 (2023-12-06)

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