la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer, de son CIAS et de la ville de Lamballe-Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :
- la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
- la ville de Lamballe-Armor,
- le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer, de son CIAS et de la ville de Lamballe-Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :
- la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
- la ville de Lamballe-Armor,
- le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer, de son CIAS et de la ville de Lamballe-Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.
le marché peut être reconduit tacitement 3 fois 1...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.
le marché peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame " Références " à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
15:00 📅
“- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
- les plis devront parvenir à destination avant le 09 octobre 2023 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 173-542719 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fournitures de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services pour les services de Lamballe Terre & Mer, de son CIAS et de la ville de Lamballe-Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :
- la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
- la ville de Lamballe-Armor,
- le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.
le marché peut être reconduit tacitement 3 fois 1...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.
le marché peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-542719
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations annexes en stations-services” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le représentant du pouvoir adjudicateur a constaté que les besoins des collectivités n'ont pas été correctement définis.
Par conséquent, et conformément à...”
le représentant du pouvoir adjudicateur a constaté que les besoins des collectivités n'ont pas été correctement définis.
Par conséquent, et conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure est déclarée sans suite
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 238-747598 (2023-12-06)