FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT EN STATION, RECHARGE ELECTRIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Conseil départemental de la Haute-Garonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 9 000 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant en station, recharge électrique et prestations associées, pour l'ensemble des services du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur le territoire français (exceptionnellement transfrontalier). La carte accréditive doit permettre le paiement : - De tout type de carburants et d'Ad Blue en station ; - Des péages en voie manuelle ou automatique sur l'ensemble du réseau autoroutier français (et exceptionnellement transfrontalier) pour les véhicules légers et utilitaires (classe 1 & 2) ; - Des parkings, y compris les horodateurs ; - Du lavage en station ; - Des recharges de véhicules électriques. Au-delà des prestations énoncées précédemment, accessibles avec la carte, le titulaire met à disposition un outil de gestion informatisé des cartes et de suivi des consommations de carburant, électricité et de péage. A contrario, sont exclues du marché les prestations suivantes : - Le télépéage par badge dédié ; - La fourniture de lubrifiants ; - Les accessoires divers (ampoules, essuie-glaces, autres…) ; - L'entretien ou réparation de véhicules ; - Les achats en boutique (alimentation, divers, autres ...) ; - Les paiements sur internet

Date limite

Deadline 2026-08-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accreditives pour approvisionnement en carburant en station, recharge electrique et prestations associees
Numéro de référence: 26CD310085
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 9 000 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant en station, recharge électrique et prestations associées, pour l'ensemble des services du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur le territoire français (exceptionnellement transfrontalier). La carte accréditive doit permettre le paiement : - De tout type de carburants et d'Ad Blue en station ; - Des péages en voie manuelle ou automatique sur l'ensemble du réseau autoroutier français (et exceptionnellement transfrontalier) pour les véhicules légers et utilitaires (classe 1 & 2) ; - Des parkings, y compris les horodateurs ; - Du lavage en station ; - Des recharges de véhicules électriques. Au-delà des prestations énoncées précédemment, accessibles avec la carte, le titulaire met à disposition un outil de gestion informatisé des cartes et de suivi des consommations de carburant, électricité et de péage. A contrario, sont exclues du marché les prestations suivantes : - Le télépéage par badge dédié ; - La fourniture de lubrifiants ; - Les accessoires divers (ampoules, essuie-glaces, autres…) ; - L'entretien ou réparation de véhicules ; - Les achats en boutique (alimentation, divers, autres ...) ; - Les paiements sur internet
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1846609
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire national et exceptionnellement transfrontalier
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-05 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Une période de préparation est incluse dans la durée du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846609 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846609 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 25159B0A-9D93-6C9F-617684AAB5DA6E4F
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 25159B25-0FCD-19FA-7EAEA51C5D44EAA8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-467009 (2026-07-06)
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Région:
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Produits/services:
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