FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI-ENSEIGNES POUR CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES POUR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PUY-DE-DÔME
Ce marché concerne la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour carburants et services annexes pour le SDIS 63 L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché. La mise en service des cartes débutera à partir du 21 septembre 2026. La réception et la transmission des cartes au SDIS 63 doivent être réalisées en amont, dès la notification du marché. Les cartes doivent impérativement être transmises avant le 14 août 2026 au SDIS 63
Avis de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accreditives multi-enseignes pour carburants et services annexes pour le service départemental d'incendie et de secours du puy-de-dôme
Numéro de référence: 26SD08
Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour carburants et services annexes pour le SDIS 63
L'accord-cadre est conclu à...”
Brève description
Ce marché concerne la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour carburants et services annexes pour le SDIS 63
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché. La mise en service des cartes débutera à partir du 21 septembre 2026. La réception et la transmission des cartes au SDIS 63 doivent être réalisées en amont, dès la notification du marché. Les cartes doivent impérativement être transmises avant le 14 août 2026 au SDIS 63
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour carburants et services annexes pour le SDIS 63
L'accord-cadre est conclu à...”
Description du marché
Ce marché concerne la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour carburants et services annexes pour le SDIS 63
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché. La mise en service des cartes débutera à partir du 21 septembre 2026. La réception et la transmission des cartes au SDIS 63 doivent être réalisées en amont, dès la notification du marché. Les cartes doivent impérativement être transmises avant le 14 août 2026 au SDIS 63
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Date de fin: 2030-09-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale de l'entreprise (Rse)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 15077884-0876-61A8-EB26343C3DF53D3F
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014).
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-242861 (2026-04-07)