fourniture de carburants pour les vehicules de la commune et diverses prestations en station, gestion des donnees

Commune de Charenton-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants décomposée en deux lots :
Lot 1 : Super sans plomb 95 E10 - super sans plomb 98 - gazole - ethanol
Lot 2 : Gaz Naturel Véhicule Gnv
Pour ces deux lots, les fournisseurs devront également proposer les services suivants :
- contrôler l'accès des véhicules autorisés à l'approvisionnement
- gérer la consommation du parc par type de véhicules
- proposer un service d'accès à distance de gestion du compte et des cartes d'approvisionnement
- éventuellement, l'achat de petits produits en station : lave vitres, huiles, lavages...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WEX Europe services

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: AO2311
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants décomposée en deux lots : Lot 1 : Super sans plomb 95 E10 - super sans plomb 98 - gazole - ethanol Lot 2 : Gaz Naturel Véhicule Gnv Pour ces deux lots, les fournisseurs devront également proposer les services suivants : - contrôler l'accès des véhicules autorisés à l'approvisionnement - gérer la consommation du parc par type de véhicules - proposer un service d'accès à distance de gestion du compte et des cartes d'approvisionnement - éventuellement, l'achat de petits produits en station : lave vitres, huiles, lavages...

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: 48, rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charentonlepont.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381277
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

le Prix, pondéré à 60%, est décomposé comme suit : tableau de synthèse des prix appliqués sur le mois complet qui précède la remise des offres (20%) ; tarifs en vigueur sur les différents carburants à la date de remise des offres (20%) ; rabais consentis sur les différents carburants et sur les prestations annexes (15%) ; coût annuel de la gestion à distance et des cartes d'approvisionnement (5%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants décomposée en deux lots :

Lot 1 : Super sans plomb 95 E10 - super sans plomb 98 - gazole - ethanol

Lot 2 : Gaz Naturel Véhicule Gnv

Pour ces deux lots, les fournisseurs devront également proposer les services suivants :

- contrôler l'accès des véhicules autorisés à l'approvisionnement

- gérer la consommation du parc par type de véhicules

- proposer un service d'accès à distance de gestion du compte et des cartes d'approvisionnement

- éventuellement, l'achat de petits produits en station : lave vitres, huiles, lavages...

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: super sans plomb 95 E10 - super sans plomb 98 - gazole - ethanol
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants

Pour la période initiale, soit 24 mois, le seuil minimum est de 50 000 euros/ht ; le seuil maximum est de 220 000 euros/ht. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" correspond à la période initiale de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gaz Naturel Véhicule GNV
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour la période initiale, soit 24 mois, le seuil minimum est de 10 000 euros/ht ; le seuil maximum est de 50 000 euros/ht. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" correspond à la période initiale de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: charenton-Le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, - attestation d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Présentation de la station-service de référence (cf. Règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie de gestion des cartes dapprovisionnement (cf. Règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Présentation de la gestion à distance : les informations contenues, les accès Ville possibles, les états de gestion disponibles pour la ville en accès direct
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le lundi 24 juillet 2023 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-381277 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants pour les vehicules de la commune et diverses prestations en station, gestion des donnees

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744635
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-381277
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

le critère Prix (60%) est décomposé comme suit : Tableau de synthèse des prix appliqués sur le mois complet qui précède la remise des offres (20%) ; Tarifs en vigueur sur les différents carburants à la date de remise des offres (20%) ; Rabais consentis sur les différents carburants et sur les prestations annexes (15%) ; Coût annuel de la gestion à distance et des cartes d'approvisionnement (5%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: super sans plomb 95 E10 - super sans plomb 98 - gazole - ethanol
Informations complémentaires:

Brève description: gaz Naturel Véhicule Gnv
Informations complémentaires:

accord-Cadre infructueux, relancé sous la forme d'un Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables

(Article R. 2122-2 Ccp)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Présentation de la station-service de référence
Valeur technique : méthodologie de gestion des cartes dapprovisionnement
Valeur technique : Présentation de la gestion à distance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: wex Europe Services
Adresse postale: 20, rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

concernant le Prix (Lot 1), les montants de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 24 mois, s'élèvent à : 50 000 euros/ht pour le minimum et 220 000 euros/ht pour le maximum. L' accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 237-744635 (2023-12-04)

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