le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants décomposée en deux lots :
Lot 1 : Super sans plomb 95 E10 - super sans plomb 98 - gazole - ethanol
Lot 2 : Gaz Naturel Véhicule Gnv
Pour ces deux lots, les fournisseurs devront également proposer les services suivants :
- contrôler l'accès des véhicules autorisés à l'approvisionnement
- gérer la consommation du parc par type de véhicules
- proposer un service d'accès à distance de gestion du compte et des cartes d'approvisionnement
- éventuellement, l'achat de petits produits en station : lave vitres, huiles, lavages...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour les vehicules de la commune et diverses prestations en station, gestion des donnees
AO2311”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants décomposée en deux lots :
Lot 1 : Super sans plomb 95 E10 - super sans plomb 98 - gazole -...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants décomposée en deux lots :
Lot 1 : Super sans plomb 95 E10 - super sans plomb 98 - gazole - ethanol
Lot 2 : Gaz Naturel Véhicule Gnv
Pour ces deux lots, les fournisseurs devront également proposer les services suivants :
- contrôler l'accès des véhicules autorisés à l'approvisionnement
- gérer la consommation du parc par type de véhicules
- proposer un service d'accès à distance de gestion du compte et des cartes d'approvisionnement
- éventuellement, l'achat de petits produits en station : lave vitres, huiles, lavages...
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: super sans plomb 95 E10 - super sans plomb 98 - gazole - ethanol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charenton-Le-Pont
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants
Pour la période initiale, soit 24 mois, le seuil minimum est de 50 000 euros/ht ; le seuil...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants
Pour la période initiale, soit 24 mois, le seuil minimum est de 50 000 euros/ht ; le seuil maximum est de 220 000 euros/ht. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" correspond à la période initiale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Présentation de la station-service de référence (cf. Règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Méthodologie de gestion des cartes dapprovisionnement (cf. Règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Présentation de la gestion à distance : les informations contenues, les accès Ville possibles, les états de gestion disponibles pour la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Présentation de la gestion à distance : les informations contenues, les accès Ville possibles, les états de gestion disponibles pour la ville en accès direct
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le Prix, pondéré à 60%, est décomposé comme suit : tableau de synthèse des prix appliqués sur le mois complet qui précède la remise des offres (20%) ;...”
Informations complémentaires
le Prix, pondéré à 60%, est décomposé comme suit : tableau de synthèse des prix appliqués sur le mois complet qui précède la remise des offres (20%) ; tarifs en vigueur sur les différents carburants à la date de remise des offres (20%) ; rabais consentis sur les différents carburants et sur les prestations annexes (15%) ; coût annuel de la gestion à distance et des cartes d'approvisionnement (5%)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz Naturel Véhicule GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants
Pour la période initiale, soit 24 mois, le seuil minimum est de 10 000 euros/ht ; le seuil...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants
Pour la période initiale, soit 24 mois, le seuil minimum est de 10 000 euros/ht ; le seuil maximum est de 50 000 euros/ht. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" correspond à la période initiale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, - attestation d'assurance en...”
Liste et brève description des conditions
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, - attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le lundi 24 juillet 2023 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 120-381277 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de carburants pour les vehicules de la commune et diverses prestations en station, gestion des donnees”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: super sans plomb 95 E10 - super sans plomb 98 - gazole - ethanol
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Présentation de la station-service de référence
Critère de qualité (nom): Valeur technique : méthodologie de gestion des cartes dapprovisionnement
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Présentation de la gestion à distance
Description
Informations complémentaires:
“le critère Prix (60%) est décomposé comme suit : Tableau de synthèse des prix appliqués sur le mois complet qui précède la remise des offres (20%) ; Tarifs...”
Informations complémentaires
le critère Prix (60%) est décomposé comme suit : Tableau de synthèse des prix appliqués sur le mois complet qui précède la remise des offres (20%) ; Tarifs en vigueur sur les différents carburants à la date de remise des offres (20%) ; Rabais consentis sur les différents carburants et sur les prestations annexes (15%) ; Coût annuel de la gestion à distance et des cartes d'approvisionnement (5%)
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Description du marché: gaz Naturel Véhicule Gnv
Informations complémentaires:
“accord-Cadre infructueux, relancé sous la forme d'un Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables
(Article R. 2122-2 Ccp)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-381277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO231101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants pour les vehicules de la commune et diverses prestations en station, gestion des donnees”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: wex Europe Services
Adresse postale: 20, rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO231102
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“concernant le Prix (Lot 1), les montants de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 24 mois, s'élèvent à : 50 000 euros/ht pour le minimum et 220 000...”
concernant le Prix (Lot 1), les montants de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 24 mois, s'élèvent à : 50 000 euros/ht pour le minimum et 220 000 euros/ht pour le maximum. L' accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 237-744635 (2023-12-04)