FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES COMMUNAUX ET LES MATERIELS DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE BOUGUENAIS

Ville de Bouguenais

Le présent marché concerne la fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels du service des espaces verts de la ville de Bouguenais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-09 Avis de marché
2026-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les vehicules communaux et les materiels des espaces verts de la ville de bouguenais
Numéro de référence: 26-22
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels du service des espaces verts de la ville de Bouguenais.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26-22-01
Titre: Fournitures de gazole B7, E5 et E10
Description du marché: Le lot 1 concerne la fourniture de gazole B7, E5 et E10.
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Code postal: 44340
Ville: Bouguenais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification si postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
Une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) " cohérence kilométrique " pour le lot 01 peut être présentée par les soumissionnaires (réponse facultative).
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualite du service
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26-22-02
Titre: Fournitures de Gazole Non Routier Plus (GNR+) en vrac
Description du marché: Le lot 2 concerne la fourniture de de Gazole Non Routier Plus (GNR+) en vrac.
Produits/services: Carburant diesel (EN 590) 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bouguenais
Numéro d'enregistrement national: 21440020200013
Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871
Code postal: 44340
Commune postale: Bouguenais
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Téléphone: +33 240322938 📞
URL: https://www.ville-bouguenais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6832_1155588.html 🌏
URL de participation: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-245788 (2026-04-09)
Avis d'attribution de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-22-01
Date de conclusion du contrat: 2026-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 26-22 PICOTY SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty sas
Numéro d'enregistrement national: 77734738600057
Code postal: 23300
Commune postale: La souterraine
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 26-22 TOTALENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest Agence Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 5680240000619
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-herblain
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 156-564357 (2026-08-13)