FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES, PAR TITRES D'APPROVISIONNEMENT ET EN VRAC POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Collectivité de Saint Martin (978)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des carburants nécessaires au fonctionnement des services de la Collectivité de Saint-Martin : approvisionnement des véhicules et engins en stations-service au moyen de cartes accréditives (lot 1), fourniture de titres d'approvisionnement en carburant (lot 2) et livraison de carburant en vrac par camion-citerne dans les cuves de la Collectivité (lot 3)
Date limiteDeadline 2026-11-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives, par titres d'approvisionnement et en vrac pour les besoins de la collectivité de saint-martin
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives
Description du marché: Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives
Produits/services supplémentaires: Code postal: 97150
Ville: Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère rse
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture de titres d'approvisionnement en carburant (carnets de bons d'essence)
Description du marché:
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de carburant en vrac dans les cuves de la Collectivité
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant en vrac dans les cuves de la Collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-711787 (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives, par titres d'approvisionnement et en vrac pour les besoins de la collectivité de saint-martin
Numéro de référence:
2601027
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des carburants nécessaires au fonctionnement des services de la Collectivité de Saint-Martin : approvisionnement des véhicules et engins en stations-service au moyen de cartes accréditives (lot 1), fourniture de titres d'approvisionnement en carburant (lot 2) et livraison de carburant en vrac par camion-citerne dans les cuves de la Collectivité (lot 3)
Afficher plus
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives
Description du marché: Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives
Produits/services supplémentaires: Code postal: 97150
Ville: Saint-Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère rse
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture de titres d'approvisionnement en carburant (carnets de bons d'essence)
Description du marché:
Fourniture de titres d'approvisionnement en carburant (carnets de bons d'essence)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de carburant en vrac dans les cuves de la Collectivité
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant en vrac dans les cuves de la Collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-711787 (2026-10-13)
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