Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants par carte accreditives multi enseignes et de prestations additionnelles
2023036MF”
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“fourniture de cartes accréditives multi-enseignes et de prestations additionnelles”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles fossiles📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brunoy
Description du marché:
“fourniture de cartes accréditives multi-enseignes et de prestations additionnelles pour la ville de BRUNOY” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/07/2024, ou à sa date de notification si cette dernière devait intervenir au-delà de la date...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/07/2024, ou à sa date de notification si cette dernière devait intervenir au-delà de la date précitée, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans (maxi 30/06/2028)
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Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est commun à toutes les périodes et est de 150 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brunoy
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis estimé à janvier 2028
Informations complémentaires
“le présent avis est publié en français.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues à l'article 5.1 du réglement de...”
le présent avis est publié en français.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues à l'article 5.1 du réglement de consultation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du Pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. Le mandat du mandataire sera à fournir au plus tard lors de l'attribution. Pour toute modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, il sera fait application de l'article R2142-26 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: mairie de Brunoy
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169398935📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 18254272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 39205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-780760 (2023-12-19)