Fourniture de carburants et de services associés
COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités proposées par le titulaire, et les services et prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale de la Limeil-Brévannes. Le marché couvre essentiellement les prestations de fourniture de carburants et le lavage des véhicules.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-13 | Avis de marché |
| 2026-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 94450
Ville: Limeil Brevannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-29 📅
Date de fin: 2030-06-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Limeil-brevannes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-11 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Limeil-Brévannes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Commande publique
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil-brevannes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@limiel.fr 📧
Téléphone: 0145107657 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K7BLQmdoVs 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de Limeil-Brévannes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Commande publique
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil-brevannes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@limiel.fr 📧
Téléphone: 0145107657 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255818 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de services associés
Numéro de référence:
MA26F07
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités
proposées par le titulaire, et les services et prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale de la Limeil-Brévannes. Le marché couvre essentiellement les prestations de fourniture de carburants et le lavage des
véhicules.
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Produits/services: Cartes accréditives 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe ou selon les modalités
proposées par le titulaire, et les services et prestations accessoires aux déplacements pour le parc de véhicules de la ville et du Centre Communal d’Action Sociale de la Limeil-Brévannes.
Le marché couvre essentiellement les prestations de fourniture de carburants et le lavage des
véhicules.
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Ville: Limeil Brevannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-29 📅
Date de fin: 2030-06-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Limeil-brevannes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-11 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Limeil-Brévannes
Numéro d'enregistrement national:
219 400 447 00013
Département: Commande publique
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil-brevannes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@limiel.fr 📧
Téléphone: 0145107657 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K7BLQmdoVs 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de Limeil-Brévannes
Numéro d'enregistrement national:
219 400 447 00013
Département: Commande publique
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil-brevannes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@limiel.fr 📧
Téléphone: 0145107657 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77068 MELUN
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255818 (2026-04-13)
Avis d'attribution de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TOTALENERGIES MARKETING France
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTALENERGIES MARKETING France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l’Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: VAL DE MARNE / Commande publique
Point de contact: Service commande publique
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K7BLQmdoVs 🌏
Communication
Autres acheteurs: Collectivité territoriale (commune)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 77000
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 133-484750 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MA26F07
Date de conclusion du contrat: 2026-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre:
MA26F07
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TOTALENERGIES MARKETING France
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTALENERGIES MARKETING France
Numéro d'enregistrement national:
53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l’Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: VAL DE MARNE / Commande publique
Point de contact: Service commande publique
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K7BLQmdoVs 🌏
Communication
Autres acheteurs: Collectivité territoriale (commune)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 77000
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 133-484750 (2026-07-10)
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