FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE PRESTATIONS ANNEXES
Commune de Moissy-Cramayel
Fourniture de carburants et de prestations annexes pour les véhicules et engins de la commune de Moissy-Cramayel répartie en 2 lots
Date limiteDeadline 2026-11-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de prestations annexes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants aux moyens de cartes accréditives
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de gnr
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options: Accord cadre conclu pour un an renouvelable 3 fois par période annuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Moissy-cramayel
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur public accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de moissy-cramayel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 place du Souvenir
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-cramayel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des marchés publics
Courrier électronique: direction-technique@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: 0164881615 📞
URL: www.moissycramayel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 863043
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-697436 (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de prestations annexes
Numéro de référence:
2026F31
Brève description:
Fourniture de carburants et de prestations annexes pour les véhicules et engins de la commune de Moissy-Cramayel répartie en 2 lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026F31L1
Titre: Fourniture de carburants aux moyens de cartes accréditives
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de carburants et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules communaux
Informations complémentaires:
Les candidats pourront soumettre une offre pour les prestations optionnelle suivantes :accès aux stations de lavage/accès aux parkings payants/accès au réseau autoroutier
Ville: Moissy-Cramayel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période annuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026F31L2
Titre: Fourniture de gnr
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et livraison de gazole non routier dans la cuve des services techniques municipaux
Produits/services: Carburant diesel (02)
📦
Informations sur les options
Description des options: Accord cadre conclu pour un an renouvelable 3 fois par période annuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Moissy-cramayel
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur public accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de moissy-cramayel
Numéro d'enregistrement national:
21770296800017
Adresse postale: 6 place du Souvenir
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-cramayel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des marchés publics
Courrier électronique: direction-technique@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: 0164881615 📞
URL: www.moissycramayel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la commune à l'adresse https://www.klekoon.com/detail-consultation/93658/1
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 863043
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-697436 (2026-10-08)
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